Traduction de «surveillance ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Day : Le comité a appuyé NORAD dans des rapports précédents et a recommandé que son rôle de surveillance maritime soit élargi, mais comme vous l'avez mentionné, il ne s'agit que de l'alerte et de la surveillance maritimes et c'était, surtout dans le passé, la côte ouest et la côte est.
Senator Day: This committee has been supportive of NORAD in previous reports, and this committee also recommended the expansion of the role to maritime surveillance, but as you have said, it is only warning and surveillance from the maritime and that was, primarily in the past, west coast, east coast.

«entité soumise à la surveillance prudentielle»: soit a) un établissement de crédit établi dans un État membre participant; soit b) une compagnie financière holding établie dans un État membre participant; soit c) une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, sous réserve qu’elle remplisse les conditions énoncées au point 21), b); soit d) une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant.
‘supervised entity’ means any of the following: (a) a credit institution established in a participating Member State; (b) a financial holding company established in a participating Member State; (c) a mixed financial holding company established in a participating Member State, provided that it fulfils the conditions laid down in point (21)(b); (d) a branch established in a participating Member State by a credit institution which is established in a non-participating Member State.

Les marchandises non Union restent sous surveillance douanière, soit jusqu'à ce qu'elles changent de statut douanier, soit jusqu'à ce qu'elles soient sorties du territoire douanier de l'Union ou détruites.
Non-Union goods shall remain under customs supervision until their customs status is changed, or they are taken out of the customs territory of the Union or destroyed.

Une volonté s'est ainsi plus nettement exprimée afin que la surveillance mutuelle soit renforcée et que les décisions budgétaires soient considérées comme des enjeux communs.
This has led to an increased willingness to reinforce mutual surveillance and consider budgetary decisions a matter of common concern.

C'est essentiellement la principale disposition, soit la création d'un mécanisme de surveillance interorganismes, soit par la mise sur pied d'un comité de coordination, soit par la création des passerelles législatives dont a parlé le juge O'Connor, qui permettraient aux organismes de surveillance actuels de regarder au-delà des limites étroites de l'organisme qu'ils ont la responsabilité d'examiner — autrement dit, si le CSARS examine la conduite du SCRS et que le SCRS interagit avec l'ASFC ou la GRC, le CSARS devrait pouvoir examiner aussi cette relation et le travail accompli dans le cadre de cette relation, plutôt que de devoir se limiter à une frontière artificielle qui n'existe pas dans les opérations, mais qui existe dans la façon d'effectuer les examens.
Basically it's the main provision, which is the creation of an inter-agency oversight mechanism, either by way of an umbrella committee or by creating the statutory gateways that Justice O'Connor referred to, which would permit the existing review agencies to look beyond the narrow borders of the particular agency that they're responsible for—that is, if SIRC is reviewing conduct by CSIS, if CSIS is interacting with the CBSA or the RCMP to be able to also look into that relationship and the work that's gone on there, rather than having to stop at an artificial border that doesn't exist in operations but still exists in how reviews are conducted.

Le fabricant doit justifier des mesures prises pour obtenir un certificat fiable concernant cette chaîne de surveillance, notamment une procédure garantissant la traçabilité du bois, une lettre de demande d'adhésion à un régime de certification particulier, une lettre de demande d'un contrôle de la chaîne de surveillance qui soit soumis à un audit par une tierce partie.
The manufacturer shall provide evidence that measures have been taken to obtain a credible certificate of chain of custody, i.e. a traceability procedure, letter of application for membership of a scheme, letter of control chain request with third part audit.

Les marchandises non communautaires restent sous surveillance douanière, soit jusqu’à ce qu’elles changent de statut douanier, soit jusqu’à ce qu’elles soient réexportées ou détruites.
Non-Community goods shall remain under customs supervision until their customs status is changed, or they are re-exported or destroyed.

La vérité, c'est qu'en matière de surveillance absolue, dans le sens maritime, un navire n'est pas la meilleure plateforme de surveillance qui soit.
The truth of the matter is that in absolute surveillance terms in a maritime sense, a ship is not the best surveillance platform.

c) Dans la partie introductive de l'article 14, les termes "Conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3976/87" sont remplacés par le texte suivant: "Soit à l'initiative de l'autorité de surveillance compétente, soit sur demande de l'autre autorité de surveillance, d'un État relevant de sa compétence ou de personnes physiques ou morales qui font valoir un intérêt légitime".
(c) in Article 14, introductory paragraph, the phrase "Pursuant to Article 7 of Regulation (EEC) No 3976/87" shall read "Either on the initiative of the competent Surveillance Authority or at the request of the other surveillance authority or a State falling within its competence or of natural or legal persons claiming a legitimate interest";

Cette autorisation conditionnelle à accorder par un Etat membre est soumise à certaines conditions, et notamment : i) que la concentration prévue dans les eaux souterraines ne dépasse pas la limite toxicologiquement acceptable; les conditions d'emploi du produit sont encore rendues plus contraignantes dans le but d'assurer que le respect des limites de la Directive eaux potables ne soient pas dépassées; ii) qu'un programme de surveillance adéquat soit fixé en vue de garantir que la concentration dans les eaux souterraines restera conforme à la limite imposée pour les eaux potables; iii) qu'il soit garanti que la limite (0,1 ug/l) fixée pour les eaux potables, ne soit jamais dépassée pour lesdites eaux.
This conditional authorization by a Member State is subject to certain conditions, in particular : i) that the expected concentration in groundwater does not exceed the toxicologically acceptable limit; the conditions for the use of a product are made more restrictive to ensure that the limits set out in the drinking water Directive are not exceeded; ii) that an adequate monitoring programme is established in order to ensure that the concentration in groundwater will satisfy the drinking water limit; iii) that it is ensured at any time that in drinking water, the drinking water limit (0.1 ug/l) is not exceeded.