Traduction de «surveillance nationales pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité de surveillance nationale | autorité nationale de surveillance
national supervisory authority

autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle
national supervisory authority | national supervisory body

Vérifications des procédés techniques effectués par l'Unité de surveillance nationale
National Monitoring Unit Technical Procedures Audit

Détection des maladies et surveillance nationale de la santé
Disease Identification and National Health Surveillance

Surveillance nationale des cas d'exposition professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine
National Surveillance of Occupational Exposure to HIV

unité nationale de surveillance de la MCJ
National CJD Surveillance Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un mécanisme d’évaluation par les pairs des autorités de surveillance nationales pourrait promouvoir une approche commune dans l’ensemble de l’Union pour superviser les prestataires de services de navigation aérienne.
Peer reviews of national supervisory authorities could further a common approach to the supervision of air navigation service providers throughout the Union.

Le cas échéant, une surveillance électronique pourrait être utilisée pour les mesures de contrôle, conformément à la législation et aux procédures nationales.
Where appropriate, electronic monitoring could be used for monitoring supervision measures in accordance with national law and procedures.

Le cas échéant, une surveillance électronique pourrait être utilisée à l’égard des mesures de probation ou des peines de substitution, conformément au droit et aux procédures nationales.
Where appropriate, electronic monitoring could be used with a view to supervising probation measures or alternative sanctions, in accordance with national law and procedures.

2. Un prestataire de services de navigation aérienne certifié notifie à l’autorité de surveillance nationale tout changement prévu dans sa prestation de services, qui pourrait avoir des conséquences quant au respect des exigences communes applicables ou des conditions liées au certificat.
2. A certified air navigation service provider shall notify the national supervisory authority of planned changes to its provision of services which may affect its compliance with the applicable common requirements or with the conditions attached to the certificate.

Plus précisément, une contribution simplifiée et plus efficace de la surveillance européenne à la conduite des politiques nationales pourrait être réalisée à travers la révision du calendrier du volet préventif du PSC - concernant la soumission et l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence - en vue de le rendre plus compatible avec le processus budgétaire national.
Specifically, a simplified and more efficient contribution of the European surveillance to the conduct of national policies could be created by revisiting the timetable of the preventive part of the SGP - related to the submission and assessment of the stability and convergence programmes - and bringing it more in line with the national budgetary process.