Traduction de «surveillance nationales comprennent aussi » (Français → Anglais) :

Pour qu’un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence, notamment dans le cadre de la surveillance des grands établissements de crédit, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d’autorités compétentes d’autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place des équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.
To ensure a peer control on an on-going basis, particularly in the supervision of large credit institutions, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.

* Autorités nationales compétentes: autorités concernées nommées dans chacun des pays de l’UE et qui travaillent avec la BCE sur la mise en œuvre du règlement MSU. Ces autorités sont souvent les banques centrales nationales mais peuvent être aussi les autorités nationales de surveillance financière.
* National designated authorities: the relevant authorities appointed in each of the EU countries that work with the ECB on implementing the SSM regulation – frequently, they are the national central banks but they may also be the national financial supervisory authorities.

2. La BCE peut exiger, s’il y a lieu, que les équipes de surveillance des autorités compétentes nationales arrêtant des mesures de contrôle à l’égard d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte situé dans un État membre participant conformément au présent règlement comprennent également du personnel des autorités compétentes nationales d’autres États membres participants.
2. The ECB may require as appropriate that supervisory teams of national competent authorities taking supervisory actions regarding a credit institution, financial holding company or mixed financial holding company located in one participating Member State in accordance with this Regulation also involve staff from national competent authorities of other participating Member States.

Ils ð comprennent ï peuvent également comprendre les coûts encourus par les autorités nationales de surveillance et/ou des entités qualifiées, ainsi que les autres coûts encourus par l’État membre concerné et le prestataire de services concerné pour la fourniture des services de navigation aérienne.
They ð shall ï may also include costs incurred by national supervisory authorities and/or qualified entities, as well as other costs incurred by the relevant Member State and service provider in relation to the provision of air navigation services.

Eu égard à la multiplication des fusions et des liens transfrontaliers entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison, les autorités nationales vont aussi être amenées à coopérer plus étroitement, en vue de garantir une réglementation et une surveillance transfrontalières efficaces.
As cross-border mergers and links between Securities Clearing and Settlement Systems develop, there will also be an increased demand for cooperation among national authorities to achieve effective cross-border regulation and supervision.

Les indicateurs servant à surveiller l’application de ce principe, qui est aussi applicable à Eurostat, comprennent i) la spécification dans la loi des éléments de l’indépendance, ii) le statut et les responsabilités fonctionnelles des chefs des autorités statistiques, notamment les décisions concernant les méthodes, normes et procédures statistiques, iii) les décisions concernant le contenu et le calendrier des communiqués statistiques et iv) la publication de programmes de travail statistiques.
Indicators to monitor the application of this principle, which is also applicable to Eurostat, include (i) the specification in law of the elements of independence, (ii) the status and the functional responsibilities of the heads of statistical authorities, including the decisions on statistical methods, standards and procedures (iii) the decisions on the content and timing of statistical releases and (iv) the publication of statistical work programmes.

Toutefois, des établissements soumis à une surveillance nationale non harmonisée d'un niveau comparable et dont la situation financière n'appelle aucune réserve peuvent aussi être admis en tant que contreparties, notamment les succursales implantées dans la zone euro d'établissements ayant leur siège hors de l'Espace économique européen.
However, financially sound institutions subject to non-harmonised national supervision of a comparable standard can also be accepted as counterparties, e.g. branches established in the euro area of institutions that have their head office outside the European Economic Area.