Traduction de «surveillance mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en quarantaine [ mise sous surveillance | mise sous arrêté d'infection ]
quarantining [ putting in quarantine ]

surveillant, mise en forme de la statistique
statistics editing supervisor

surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation
post market monitoring | post-market surveillance

Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]
ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé
Committee on the Community action programme on health monitoring

Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
Committee on the decision to set up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses | Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses [ OCMD ]
Ordinance on the Placing on the Market and the Market Supervision of Containers for Hazardous Materials [ CHMO ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

du degré de convergence des pratiques de surveillances mises en place en matière d’agrément et de surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers;
the degree of convergence in supervisory practices achieved in the authorisation and supervision of non-EU AIFMs;

du degré de convergence des pratiques de surveillances mises en place en matière d’agrément et de surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers.
the degree of convergence in supervisory practices achieved in the authorisation and supervision of non-EU AIFMs.

a)du degré de convergence des pratiques de surveillances mises en place en matière d’agrément et de surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers.
(a)the degree of convergence in supervisory practices achieved in the authorisation and supervision of non-EU AIFMs.

En outre, compte tenu des mesures de contrôle et de surveillance mises en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et compte tenu du fait que l’inclusion de ces derniers constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global qu’elle aurait sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure ces groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008, ce qui permettra de fixer en conséquence les limites de l’effort de pêche pour les États membres concernés.
Moreover, having regard to control and monitoring measures in place ensuring the monitoring and control of the fishing activities of those groups of vessels and considering that the inclusion of those groups would constitute an administrative burden disproportionate to the overall impact of that inclusion on cod stocks, it is appropriate to exclude those groups of vessels from the fishing effort regime laid down in Chapter III of Regulation (EC) No 1342/2008, thus allowing to establish the effort limits for the Member States concerned accordingly.

Les règles énoncées au présent règlement devraient garantir des mécanismes équitables, applicables en temps utile, gradués et efficaces pour assurer le respect des volets préventif et correctif du PSC, et notamment du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , le respect de la discipline budgétaire étant examiné sur la base des critères du déficit public et de la dette publique.
The rules laid down in this Regulation should ensure fair, timely, graduated and effective mechanisms for compliance with the preventive and the corrective parts of the SGP, in particular Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , where compliance with the budgetary discipline is examined on the basis of the government deficit and government debt criteria.

Les informations que la Roumanie et la Bulgarie ont transmises à la Commission et la surveillance mise en place dans ces pays tiers montrent que ceux-ci ont lutté contre la maladie sur leur territoire et ont aussi veillé à ce que le virus n'atteigne pas les régions à ce jour indemnes de la maladie.
Information sent to the Commission by Romania and Bulgaria and the surveillance undertaken in those third countries makes it clear that they have controlled the disease on their territory and also ensured that the virus has not spread to those areas which to date have been free of the disease.

Au vu de la situation épidémiologique, il est nécessaire de maintenir les mesures de surveillance mises en œuvre dans les États membres et il convient donc, dans un premier temps, de proroger les dispositions supplémentaires jusqu'à fin 2006.
The epidemiological situation requires to prolong the surveillance measures applied in Member States and it is therefore appropriate to prolong in a first step the additional requirements until the end of 2006.

c) l'examen et les évaluations périodiques du fonctionnement des activités de contrôle et de leur efficacité et, si nécessaire, la révision de l'approche et de l'organisation de la surveillance mises en place.
(c) periodical review and assessment of the functioning of the control activities and their effectiveness and, if necessary, revision of the surveillance approach and organisation put in place.

c)l'examen et les évaluations périodiques du fonctionnement des activités de contrôle et de leur efficacité et, si nécessaire, la révision de l'approche et de l'organisation de la surveillance mises en place.
(c)periodical review and assessment of the functioning of the control activities and their effectiveness and, if necessary, revision of the surveillance approach and organisation put in place.

d) un résumé des résultats des programmes de surveillance mise en oeuvre au titre de l'article 5 paragraphe 6;
(d) a summary of the results of the monitoring programmes implemented pursuant to Article 5 (6);