Vertaling van "surveillance expire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

expiration forcée | expiration poussée
huffing

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plan de surveillance - année d'expiration
Monitoring plan – year of expiry

1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.
1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.

4. En tout état de cause, les documents de surveillance ne sont pas utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mesure de surveillance ou de sauvegarde et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.
4. The surveillance document shall not in any event be used beyond the expiry of the period which will be laid down at the same time and by means of the same procedure as the imposition of surveillance or safeguard measures, and which will take account of the nature of the products and other special features of the transactions.

En tout état de cause, ces documents de surveillance ne peuvent pas être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mise sous surveillance, et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions.
Such surveillance documents may not in any event be used beyond the expiry of the period which shall be laid down at the same time and by means of the same procedure as the imposition of surveillance, and shall take account of the nature of the products and other special features of the transactions.

Toutefois, le cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques peut entraîner un délai relativement grand entre le moment où une surveillance renforcée s'exerce au titre d'un programme arrivant à expiration et celui où une surveillance a lieu est dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres excessifs (dans le cas où des déséquilibres excessifs persistants ont rendu le programme superflu), partiellement compensé par la surveillance post-programme.
However, the annual cycle of the MIP may imply a relatively long delay between the enhanced surveillance under an expiring programme and the monitoring under the excessive imbalance procedure (in case lingering excessive imbalances outlived the programme), partly outweighed by post-programme surveillance.

Au moins trois mois avant l'expiration de la période de désignation ou la révocation de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, un successeur est nommé conformément au paragraphe 2.
At least three months prior to the expiry of the term of appointment or termination of the appointment of the auction monitor, a successor shall be appointed, pursuant to paragraph 2.

Lorsque, à l’expiration d’un délai de huit jours ouvrables après la fin des consultations visées à l’article 3, les importations d’un produit ne sont pas soumises à une surveillance communautaire préalable, la Commission peut établir, conformément à l’article 17, une surveillance limitée aux importations à destination d’une ou de plusieurs régions de la Communauté.
Where import of a product has not been made subject to prior Community surveillance within a period of eight working days following the end of the consultations referred to in Article 3, the Commission may introduce, in accordance with Article 17, surveillance confined to imports into one or more regions of the Community.

Lorsque, à l'expiration d'un délai de huit jours ouvrables après la fin des consultations visées aux articles 3 et 4, les importations d'un produit ne sont pas soumises à une surveillance communautaire préalable, la Commission peut établir, conformément à l'article 18, une surveillance limitée aux importations à destination d'une ou de plusieurs régions de la Communauté.
Where import of a product has not been made subject to prior Community surveillance within eight working days of the end of the consultations referred to in Articles 3 and 4, the Commission, in accordance with Article 18, may introduce surveillance confined to imports into one or more regions of the Community.

En tout état de cause, l'Autorité peut décider d'engager cette procédure, sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de la possibilité d'une action devant la Cour de justice en application de l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, si elle considère que le prêt et la garantie ont été mis en œuvre abusivement et qu'après l'expiration du délai de six mois, le défaut de remboursement de l'aide ne se justifie plus.
In any event, the Authority may decide to initiate such proceedings, without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement if it considers that the loan or the guarantee has been misused, or that, after the six-month deadline has expired, the failure to reimburse the aid is no longer justified.