Vertaling van "surveillance existants devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillant des systèmes existants
existing systems supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces collèges devraient être créés à partir des collèges d'autorités de surveillance existants, auxquels viendraient s'ajouter les autorités de résolution et, le cas échéant, les ministères des finances, pour les groupes d'entités.
Resolution colleges should be established around the core of the existing supervisory colleges through the inclusion of resolution authorities, and the involvement, where appropriate, of Ministries of Finance, for group entities.

Ces collèges devraient être créés à partir des collèges d'autorités de surveillance existants, auxquels viendraient s'ajouter les autorités de résolution, les ministères compétents, les banques centrales, l'ABE et, le cas échéant, les autorités responsables des systèmes de garantie des dépôts .
Resolution colleges should be established around the core of the existing supervisory colleges through the inclusion of resolution authorities and the involvement of competent ministries, central banks, EBA and , where appropriate, authorities responsible for the deposit guarantee schemes .

(14) Il convient que les règles tiennent compte des exigences en vigueur et des données qui existent déjà à bord des navires; les armateurs devraient donc avoir la possibilité de choisir une des quatre méthodes de surveillance consistant à faire usage des notes de livraison de soutes, à surveiller les soutes à combustible, à recourir à des débitmètres pour les procédés de combustion concernés ou à mesurer directement les émissions.
(14) The rules should take into account existing requirements and data already available on board of ships; therefore, ship owners should be given the opportunity to select one out of the following four monitoring methods: the use of Bunker Fuel Delivery Notes, bunker fuel tank monitoring, flow meters for applicable combustion processes or direct emission measurements.

54. souligne que les systèmes de certification existants devraient garantir, outre le respect des prescriptions légales à travers une surveillance étroite, d'autres éléments importants pour la sécurité des denrées alimentaires, comme la traçabilité; souligne également que les prescriptions en matière de certification devraient refléter les exigences de la société et que, par conséquent, les frais qu'ils entraînent pour les agriculteurs devraient bénéficier d'un soutien de l'État; estime que la collaboration active des organisations de producteurs devrait être encouragée, car les agriculteurs ne peuvent pas s'opposer, isolément, aux systèmes de certification obsolètes du commerce;
54. Stresses that existing certification systems, as well as ensuring compliance with legal rules by close monitoring, should also guarantee other important food safety factors such as traceability; stresses that certification requirements should reflect the demands of society and that there should therefore be state support for the costs incurred by farmers; advocates the promotion of more active cooperation by producers" associations, since individual farmers are unable to challenge obsolete trade certification rules;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

En outre, des modalités de coopération appropriées destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales devraient exister entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
Further, appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards should be in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, if applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, if applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.

devraient être mis en œuvre par les parties sur une base régionale, s'il y a lieu, selon leurs moyens techniques et financiers, en tirant parti dans la mesure du possible des programmes et mécanismes de surveillance existants et en favorisant l'harmonisation des approches.
should be implemented by the Parties on a regional basis when appropriate, in accordance with their technical and financial capabilities, using existing monitoring programmes and mechanisms to the extent possible and promoting harmonisation of approaches.

13. invite la Commission et le Conseil à instituer des groupes de travail ou tables rondes sur les droits de l'homme comme éléments d'une méthode systématique de mise en œuvre de la clause de respect des droits de l'homme; estime que ces groupes de travail devraient tendre à observer la situation du pays en matière des droits de l'homme sur la base des instruments de surveillance existants et proposer une action spécifique pour l'améliorer, y compris en établissant un calendrier et un tableau d'évaluation; estime que ces groupes de travail devraient comprendre des représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales et des institutions en charge des droits de l'homme dans l'Union et dans le pays partenaire; considère que ses membres devraient être invités à y participer;
13. Calls on the Commission and the Council to establish working groups or human rights round tables as part of a systematic methodology to implement the human rights clause; those working groups should aim at monitoring the country's human rights situation on the basis of existing monitoring instruments, propose specific action for improvement, including timetabling and benchmarking; the working groups should include representatives of civil society, NGOs, human rights institutions from the EU and the partner country; Members of Parliament should be invited to participate;

12. invite la Commission et le Conseil à instituer des groupes de travail ou "tables rondes" sur les droits de l'homme en tant qu'élément d'une méthode systématique de mise en œuvre de la clause de respect des droits de l'homme; estime que ces groupes de travail devraient tendre à observer la situation du pays en matière des droits de l'homme sur la base des instruments de surveillance existants et proposer une action spécifique pour l'améliorer, y compris en établissant un calendrier et un tableau d'évaluation; estime que ces groupes de travail devraient comprendre des représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales et des institutions en charge des droits de l'homme dans l'Union et dans le pays partenaire; considère que ses membres devraient être invités à y participer;
12. Calls on the Commission and the Council to establish working groups or Human Rights Round Tables as part of a systematic methodology to implement the human rights clause; those working groups should aim at monitoring the country's human rights situation on the basis of existing monitoring instruments, propose specific action for improvement, including timetabling and benchmarking; the working groups should include representatives of civil society, NGOs, human rights institutions from the EU and the partner country; Members of Parliament should be invited to participate;