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Traduction de «surveillance exercée dans ce domaine sera minutieuse » (Français → Anglais) :

La surveillance exercée dans ce domaine sera minutieuse et détaillée; toutefois, il s'agit là d'une expansion du rôle que joue l'Autorité depuis plus de 10 ans.

The monitoring of this will be detailed and sensitive; however, it is an expansion of part of the role that has been going on for over ten years within the HFEA.


Mardi, le sénateur Cowan a posé une question sur la sécurité nationale et la surveillance exercée par le Parlement dans ce domaine.

On Tuesday of this week, the Honourable Senator Cowan asked a question with regard to national security and its oversight by Parliament.


(2) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(2) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


116. souligne la nécessité absolue de réduire encore les taux d'erreur globaux, qui sont demeurés élevés dans ce domaine de dépenses en 2008, et d'améliorer la surveillance exercée par la Commission et le système des recouvrements;

116. Stresses the absolute priority of further reducing global error rates, which remained high in this spending area in 2008, and of improving the Commission's supervision and the system of recoveries;


115. souligne la nécessité absolue de réduire encore les taux d'erreur globaux, qui sont demeurés élevés dans ce domaine de dépenses en 2008, et d'améliorer la surveillance exercée par la Commission et le système des recouvrements;

115. Stresses the absolute priority of further reducing global error rates, which remained high in this spending area in 2008, and of improving the Commission's supervision and the system of recoveries;


Par conséquent, la mise en oeuvre de ce type de régime présente effectivement des avantages considérables, mais il faut procéder de façon à être sûrs que la surveillance exercée par Transports Canada sera maintenue et qu'en fin de compte, le public aura toujours confiance et sera convaincu que le gouvernement fait le nécessaire pour assurer la sécurité dans l'industrie du transport aérien.

So, yes, there really are significant benefits to implementing this regime, but it must be done in a way that ensures that Transport Canada oversight is there and, ultimately, that the public still have confidence that the government is ensuring a safe airline industry.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


(1) La directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières visait à créer un environnement dans lequel des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés ou établir des succursales dans d'autres États membres.

(1) Council Directive of 10 May 1993 on investment services in the securities field 93/22/EEC sought to establish the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services or establish branches in other Member States on the basis of home country authorisation and supervision.


Grâce à mon projet de loi, cette procédure sera inscrite dans la loi et contribuera ainsi à accroître l'efficacité de la surveillance exercée par le Parlement sur les textes réglementaires.

My bill would put it on a statutory footing and thereby increase the effectiveness of parliamentary control or delegated legislation.


Il essaie de limiter la surveillance exercée par le Parlement et le rôle de ce dernier dans bien des domaines.

It tries to restrict parliament's control and role in so many things.




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surveillance exercée dans ce domaine sera minutieuse ->

Date index: 2022-10-19
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