Vertaling van "surveillance ex-post " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance ex-post
ex-post monitoring

surveillant des postes
postal supervisor

exercice de surveillance ex post
ex post analysis | ex post surveillance exercise

réglementation ex-post | régulation ex-post
ex-post regulation

évaluation ex post
ex post evaluation

ex poste [ effectif ]
ex post

ex post
ex post

contrat nul ex post facto
contract void ex post facto

contrôle a posteriori | contrôle ex post
back testing

contrôle ex-post | back test
backtest | backtesting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains animaux et biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union, le poste de contrôle frontalier du lieu de destination ou le poste de contrôle frontalier de sortie.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the conditions for monitoring the transport and arrival of consignments of certain animals and goods, from the border control post of arrival to the establishment at the place of destination in the Union, to the border control post at the place of destination or to the border control post of exit.

§ L'Irlande, l'Espagne et la Slovénie sont considérées comme étant dans une situation de déséquilibre requérant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière: § pour l’Irlande et l’Espagne, cette surveillance particulière reposera sur la surveillance post-programme, § pour la Slovénie, la Commission estime qu'un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l'année dernière. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants sont toujours présents.
§ Ireland, Spain and Slovenia are considered to be in a situation of imbalance requiring decisive policy action, with specific monitoring: o For Ireland and Spain, this monitoring will rely on post-programme surveillance. o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.

«cadre», une personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leurs équivalents; cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés;
‘manager’ means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or shareholders of the business or equivalent; that position shall include: directing the host entity or a department or subdivision of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action;

Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.
In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.

Dans le cas des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance, ces procédures définissent les catégories de postes auxquels s’appliquent cette évaluation, ainsi que des périodes proportionnées par rapport aux fonctions que ces membres du personnel auront exercées, au cours de leur carrière à la BCE, dans les activités de surveillance.
For the ECB staff members engaged in supervisory activities, those procedures shall determine categories of positions to which such assessment applies, as well as periods that are proportionate to the functions of those staff members in the supervisory activities during their employment at the ECB.

Nonobstant l'article 14, les États membres qui font l'objet d'une surveillance post-programme au 30 mai 2013 sont soumis aux règles de surveillance post-programme, aux conditions et aux procédures applicables à l'assistance financière dont ils bénéficient.
Notwithstanding Article 14, Members States that are under post-programme surveillance on 30 May 2013 shall be subject to the post-programme surveillance rules, conditions and procedures applicable to the financial assistance from which they benefit.

Un intervalle maximal de 250 m est permis dans les tunnels existantsAlimentation en eauAu moins tous les 250 mpoint 2.11Si l'alimentation en eau n'est pas assurée, il est obligatoire de fournir une quantité suffisante d'eau par un autre moyenSignalisation routièrepoint 2.12Pour toutes les installations de sécurité prévues pour les usagers du tunnel (voir annexe III)Poste de contrôle-commandepoint 2.13La surveillance de plusieurs tunnels peut être centralisée dans un poste de contrôle-commande uniqueSystèmes de surveillanceVidéopoint 2.14Obligatoire lorsqu'il y a un poste de contrôle-commandeDétection automatique d'incident et/ou détection d'incendiepoint 2.14Un des deux systèmes au moins est obligatoire dans les tunnels équipés d'un poste de contrôle-commandeÉquipements de fermeture du tunnelFeux de circulation avant les entréespoint 2.15.1Feux de circulation à l'intérieur du tunnel au moins tous les 1 000 mpoint 2.15.2Recommandé s'il y a un poste de contrôle-commande et que la longueur dépasse 3 000 m"/>
A maximum interval of 250 m is allowed in existing tunnels.Water supplyAt least every 250 mPoint 2.11If not available, mandatory to provide sufficient water otherwise.Road signsPoint 2.12For all safety facilities provided for tunnel users (see Annex III).Control centrePoint 2.13Surveillance of several tunnels may be centralised into a single control centre.Monitoring systemsVideoPoint 2.14Mandatory where there is a control centre.Automatic incident detection and/or fire detectionPoint 2.14At least one of the two systems is mandatory in tunnels with a control centre.Equipment to close the tunnelTraffic signals before the entrancesPoint 2.15.1Traffic signals inside the tunnel at least every 1 000 mPoint 2.15.2Recommended if there is a control centre and the length exceeds 3 000 m". />

Il vise à établir des processus de surveillance pour les pays de l’UE faisant l’objet d’une surveillance renforcée, d’un programme d’ajustement macroéconomique ou d’une surveillance post-programme.
It aims to establish a monitoring process for EU countries that are subject to enhanced surveillance, a macroeconomic adjustment programme or a post-programme surveillance.