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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle au
Contrôle automatique de la qualité des eaux
Contrôle de la pollution de l'eau
Contrôle prudentiel
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
SESF
Supervision financière
Surveillance automatique de la pollution de l'eau
Surveillance aux frontières
Surveillance continue de la qualité des eaux
Surveillance de frontières
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance des eaux
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «surveillance et prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]

water monitoring [ water quality monitoring ]


système de surveillance de la température des voies respiratoires

Airway temperature monitoring system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition présentée aujourd'hui se fonde sur l'évaluation du dispositif de surveillance des contreparties centrales, ainsi que sur les réponses à une série de consultations publiques, portant notamment sur les activités des autorités européennes de surveillance (AES) et sur l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux (UMC).Elle prend également en considération les réactions recueillies à la suite de la publication de la communication de la Commission sur les défis liés aux infrastructures critiques des marchés fina ...[+++]

Today's proposal is based on an assessment of the supervisory arrangements for CCPs, as well as on feedback from a series of public consultations, notably on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs) and on the Capital Markets Union (CMU) Mid-Term Review.It also considers feedback received following the publication of the Commission's Communication responding to challenges for critical financial market infrastructures.


6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.

6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.


La BCE envisage alors l’éventuelle suspension ou résiliation de la coopération rapprochée avec cet État membre, en tenant dûment compte de l’efficacité de la surveillance, et prend une décision à cet égard.

The ECB shall then consider the possible suspension or termination of the close cooperation with that Member State, taking due consideration of supervisory effectiveness, and take a decision in that respect.


La BCE envisage alors l’éventuelle suspension ou résiliation de la coopération rapprochée avec cet État membre, en tenant dûment compte de l’efficacité de la surveillance, et prend une décision à cet égard.

The ECB shall then consider the possible suspension or termination of the close cooperation with that Member State, taking due consideration of supervisory effectiveness, and take a decision in that respect.


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À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peuvent informer la BCE qu’ils considèrent que les conditions pour la révocation du président ou du vice-président du conseil de surveillance sont remplies, ce sur quoi la BCE prend position.

For those purposes the European Parliament or the Council may inform the ECB that they consider that the conditions for the removal of the Chair or the Vice Chair of the Supervisory Board from office are fulfilled, to which the ECB shall respond.


5. À la demande du Parlement européen, le président du conseil de surveillance de la BCE prend part à une audition au sujet de l’accomplissement de ses missions, devant les commissions compétentes du Parlement européen.

5. At the request of the European Parliament, the Chair of the Supervisory Board of the ECB shall participate in a hearing on the execution of its supervisory tasks by the competent committees of the European Parliament.


Si elle estime que la mesure n'a pas été correctement mise en œuvre dans le délai convenu, l'autorité de surveillance nationale prend des mesures appropriées conformément à l'article 7, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 et à l'article 9 du règlement (CE) no 549/2004, en tenant compte de la nécessité d'assurer la continuité des services.

Where the national supervisory authority considers that corrective action has not been properly implemented within the agreed timetable, it shall take appropriate enforcement measures in accordance with Article 7(7) of Regulation (EC) No 550/2004 and Article 9 of Regulation (EC) No 549/2004 while taking into account the need to ensure the continuity of services.


Si elle estime que la mesure n'a pas été correctement mise en œuvre dans le délai convenu, l'autorité de surveillance nationale prend des mesures appropriées conformément à l'article 7, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 et à l'article 9 du règlement (CE) no 549/2004, en tenant compte de la nécessité d'assurer la continuité des services.

Where the national supervisory authority considers that corrective action has not been properly implemented within the agreed timetable, it shall take appropriate enforcement measures in accordance with Article 7(7) of Regulation (EC) No 550/2004 and Article 9 of Regulation (EC) No 549/2004 while taking into account the need to ensure the continuity of services.


2) Dans ce contexte, l'Autorité de surveillance AELE prend en considération la nécessité d'encourager l'effort particulier fourni par les entreprises embauchant de tels travailleurs.

(2) In this context the EFTA Surveillance Authority takes into consideration the need to encourage the special effort made by firms recruiting such workers.


La surveillance douanière prend fin lorsque les conditions fixées pour l'octroi du droit réduit ou nul ne sont plus applicables, lorsque les marchandises sont exportées ou détruites ou lorsque l'utilisation des marchandises à des fins autres que celles prescrites pour l'application du droit à l'importation réduit ou nul est admise contre paiement des droits dus.

Customs supervision shall end when the conditions laid down for granting such a reduced or zero rate of duty cease to apply, where the goods are exported or destroyed or where the use of the goods for purposes other than those laid down for the application of the reduced or zero rate of duty is permitted subject to payment of the duties due.


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