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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
EMAS
Groupe qui fournit des moyens de production
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Industrie qui fournit des produits intermédiaires.
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Pays qui fournit des contingents
SESF
Service fournit aux producteurs
Service à la production
Supervision financière
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «surveillance et fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]




un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation

a counter circuit provides the requisite information for the desired control


pays qui fournit des contingents

troop-contributing country


service à la production [ service fournit aux producteurs ]

producer service


industrie qui fournit des produits intermédiaires.

input supply industry


groupe qui fournit des moyens de production

media-resource group


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les exigences en matière de gouvernance et de contrôle énoncées aux paragraphes 2 bis et 3 s'appliquent à tout contributeur surveillé qui fournit des données sous-jacentes pour un indice de référence d'importance critique.

1. The governance and control requirements set out in paragraphs 2a and 3 shall apply to a supervised contributor contributing input data to a critical benchmark.


1. Les exigences en matière de gouvernance et de contrôle énoncées aux paragraphes 2 bis et 3 s'appliquent à tout contributeur surveillé qui fournit des données sous-jacentes pour un indice de référence d'importance critique.

1. The governance and control requirements set out in paragraphs 2a and 3 shall apply to a supervised contributor contributing input data to a critical benchmark.


Cette nouvelle tâche lui a été assignée à la suite de la crise de 2008, afin de garantir que la surveillance bancaire européenne dépende moins de considérations nationales (la législation de l’UE établissant un «mécanisme de surveillance unique» fournit des informations plus détaillées).

The new task has been assigned to it in response to the 2008 crisis in order to ensure European banking supervision is less dependent on national considerations (for further details, refer to EU legislation establishing a ‘single supervisory mechanism’).


Cette nouvelle tâche lui a été assignée à la suite de la crise de 2008, afin de garantir que la surveillance bancaire européenne dépende moins de considérations nationales (la législation de l’UE établissant un «mécanisme de surveillance unique» fournit des informations plus détaillées).

The new task has been assigned to it in response to the 2008 crisis in order to ensure European banking supervision is less dependent on national considerations (for further details, refer to EU legislation establishing a ‘single supervisory mechanism’).


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6. Le président du comité de surveillance bancaire fournit, sur demande, à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à huis clos, toute information confidentielle relative aux missions du comité qui est nécessaire à l'exercice des pouvoirs dont le Parlement européen est investi en vertu du traité et du présent règlement.

6. Upon request the Chair of the Banking Supervisory Board shall provide the Economic and Monetary Affairs Committee of the European Parliament in camera any confidential information concerning its tasks which are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty and under this regulation.


Toutefois, l'Autorité devrait être habilitée, en dernier ressort, à adresser une demande d'informations dûment justifiée et motivée directement à un établissement financier lorsqu'une autorité nationale de surveillance ne fournit pas, ou ne peut pas fournir, ces informations en temps utile.

However, as a last resort , the Authority should be able to address a duly justified and reasoned request for information directly to a financial institution where a national competent authority does not or cannot provide such information in a timely fashion.


Toutefois, l’Autorité devrait être habilitée à demander des informations directement à des établissements financiers et à d’autres parties lorsqu’une autorité nationale de surveillance ne fournit pas, ou ne peut pas fournir, ces informations en temps utile.

However, the Authority should have the power to request information directly from financial institutions and other parties where a national supervisory authority does not or cannot provide such information in a timely fashion.


lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.

where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.


2. L’exploitant fournit l’évaluation de l’incertitude visée au paragraphe 1, point a), à l’autorité compétente lorsqu’il notifie un nouveau plan de surveillance, ou si cela s’avère nécessaire en raison d’une modification du plan de surveillance approuvé.

2. The operator shall provide the uncertainty assessment referred to in point (a) of paragraph 1 to the competent authority when notifying a new monitoring plan or when it is relevant for a change to the approved monitoring plan.


Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la b ...[+++]

Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).


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