Traduction de «surveillance est fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de surveillance du Fonds européen pour la jeunesse
Board of Auditors of the European Youth Foundation

Conseil de surveillance du Fonds européen d'investissement
Supervisory Board of the European Investment Fund

Comité de surveillance du Fonds de développement social
Auditing Board of the Social Development Fund

Arrêté constituant le Comité de surveillance du Fonds renouvelable (Programme du gravier)
Granular Program Revolving Fund Board of Survey Establishment Order

Arrêté constituant le Comité de surveillance du Fonds renouvelable de l'Exposition de 1992
Expo '92 Revolving Fund Board of Survey Establishment Order

Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage
Supervisory Commission for the Unemployment Insurance Fund

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel [ Fonds renouvelable de la surveillance des hippodromes ]
Canadian Pari-Mutuel Agency Revolving Fund [ Race Track Supervision Revolving Fund ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque
risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose d’examiner quel serait l’impact effectif sur la qualité de la surveillance et la protection des investisseurs d’un partage entre les Etats Membres des responsabilités en matière de surveillance des fonds et des fonctions de dépositaire et de garde des actifs.
The Commission proposes to examine the implications for effective supervision and investor protection arising from splitting responsibility for supervision of the fund and depositary and asset-custody functions across Member States.

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).
It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).

La législation régissant les OPCVM vise à assurer un certain degré de protection des investisseurs grâce à des dispositions prévoyant de strictes limites aux investissements, des exigences en matière de fonds propres, des obligations d’information, ainsi que des fonctions de conservation des actifs et de surveillance des fonds confiées à des dépositaires indépendants.
UCITS’ legislation aims to establish a defined level of investor protection. This is achieved through strict investment limits, capital and disclosure requirements, as well as asset safe-keeping and fund oversight provided by an independent depositary.

Sauf erreur, à l'époque où vous étiez à DRHC, des quotas étaient imposés aux bureaux de la CEIC, pour qu'ils essaient de trouver des fonds pour les chômeurs, mais vous n'avez pas jugé utile de mettre en place un système de surveillance du Fonds transitoire pour la création d'emplois et du Fonds du Canada pour la création d'emplois.
I believe that during your time with HRDC you would have had quotas put upon CEIC offices to try to go out and seek money from the unemployed, but you didn't find it important enough to have a system in place to monitor this Transitional Jobs Fund and Canada Jobs Fund.

Dans notre étude sur les questions relatives aux consommateurs dans le secteur financier, on nous a parlé des fonds de couverture, et nous avons recommandé que le gouvernement nomme un expert qui serait chargé d'examiner quelle réglementation devrait s'appliquer à la surveillance des fonds de couverture.
We heard about hedge funds during our recent study on consumer issues in the financial sector and we recommended that the government appoint an eminent person to review appropriate regulatory oversight of hedge funds, but this has not been done as yet.

Un groupe indépendant d'experts de haut niveau a été établi en février 2011 par le conseil d'administration du Fonds mondial pour examiner le contrôle fiduciaire et les mécanismes de surveillance du Fonds mondial à la suite de présumés fraude et détournement de fonds.
A high-level independent review panel was convened in February 2011 by the Global Fund board to review fiduciary controls and oversight mechanisms of the Global Fund in light of the alleged fraud and misuse of funds.

Depuis que la surveillance du Fonds sur le plan des politiques a été transférée du CRTC au ministère du Patrimoine canadien, c'est-à-dire depuis 1996, le Fonds est administré en vertu d'une série d'ententes de contribution avec le ministère.
Once the policy supervision of the fund was transferred in 1996 to the Department of Canadian Heritage from the CRTC, the fund has operated under a series of contribution agreements with the department.

Les autorités compétentes peuvent, aux conditions définies dans la présente annexe, autoriser les établissements à calculer leurs exigences de fonds propres relatives au risque de position, au risque de change et/ou au risque sur produits de base à l'aide de leurs modèles internes de gestion des risques en lieu et place des méthodes décrites aux annexes I, III et IV, ou en combinaison avec elles. La reconnaissance expresse par les autorités compétentes est requise dans tous les cas pour l'utilisation de ces modèles à des fins de surveillance des fonds propres.
The competent authorities may, subject to the conditions laid down in this Annex, allow institutions to calculate their capital requirements for position risk, foreign‐exchange risk and/or commodities risk using their own internal risk‐management models instead of or in combination with the methods described in Annexes I, III and IV. Explicit recognition by the competent authorities of the use of models for supervisory capital purposes shall be required in each case.

Elle établit un régime général d'obligations strictes relatives aux investissements, aux exigences en matière de fonds propres, aux obligations d'information et aux fonctions de conservation des actifs et de surveillance des fonds.
It establishes a general system of strict obligations governing investments, capital requirements and disclosure obligations, as well as the safekeeping of assets and supervision of the funds.

En ce qui concerne l'épargnant — et je dirai d'entrée de jeu que nous ne sommes pas des experts en ce qui concerne les épargnants, nous ne vous donnons que des points de vue préliminaires —, étant donné l'expertise qui est nécessaire pour examiner et surveiller les fonds de couverture, il sera difficile pour le marché du détail d'investir dans des fonds de couverture.
When it comes to the retail investor — and I will preface this remark by saying we are not retailer investor experts, so we give you only some preliminary thoughts — given the expertise that is required to look into and monitor hedge funds, it will be difficult for the retail market to invest in hedge funds.