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Chambre des poursuites et faillites
Coopération en matière de surveillance
Coopération en matière de surveillance dans l'UE
Cour des poursuites et faillites
OSur-ASR
Ordonnance ASR sur la surveillance
Saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Surveillance de la politique en matière de santé
Surveillance en matière de blanchiment d'argent
Surveillance en matière de lutte contre le blanchiment
Surveillant des matières

Traduction de «surveillance en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance en matière de blanchiment d'argent | surveillance en matière de lutte contre le blanchiment

money laundering supervision | anti-money laundering supervision


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]




mission de surveillance en matière des droits de la personne

human rights monitoring mission


Comité de surveillance en matière d'infrastructure et d'environnement

Infrastructure and Environment Oversight Committee


surveillant et chef contremaître à la fabrication de produits de papier, de matières plastiques, de caoutchouc, de matériaux chimiques et synthétiques

Supervisor and general foreman, fabrication of products of paper, plastics, rubber, chemical / synthetic materials


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


coopération en matière de surveillance | coopération en matière de surveillance dans l'UE

EU supervisory cooperation | supervisory cooperation


saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses

Low fat beef sausage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...-elle pas d’activités de surveillance en matière de troubles de l’alimentation, et quels organismes du gouvernement mènent de telles activités de surveillance; r) pourquoi SC ne fait-il pas du faible indice de masse corporelle une catégorie distincte; s) pour chacun des 57 projets liés aux troubles de l’alimentation qu’ont financé les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 2006 à 2013, (i) quels sont les détails du projet, (ii) quel est le financement, (iii) le promoteur principal était-il membre de l’un des comités d’examen des IRSC; t) sur les 11 comités d’examen par les pairs des IRSC, lesquels comptent un membre ay ...[+++]

...ving with an eating disorder; and (v) what consideration, if any, has been given to a (i) national eating disorders awareness and education campaign, (ii) pan-Canadian strategy to address eating disorders, including early diagnosis and access to the full range of necessary care, (iii) national registry, (iv) robust research program? ...


Cette somme inclut l'amélioration de la surveillance en matière de sécurité ferroviaire ainsi que les ressources visant à améliorer le transport des matières dangereuses. Ces mesures découlent pratiquement toutes de la tragédie survenue à Lac-Mégantic l'été dernier.

This includes enhancement to rail safety oversight as well as resources to improve transportation of dangerous goods — virtually all as a result of the Lac-Mégantic tragedy last summer.


2. Afin de garantir que la mise en œuvre progressive des dispositions de surveillance relatives à la liquidité reste pleinement alignée sur le développement de règles uniformes sur la liquidité, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 145, reportant de deux ans au maximum la date visée au paragraphe 1, au cas où il n'aurait pas été introduit dans l'Union de règles uniformes sur la liquidité à la date visée au paragraphe 1 du présent article, du fait de l'absence d'un accord sur des normes internationales de surveillance en matière de liquidité.

2. In order to ensure that the phasing in of supervisory arrangements for liquidity is fully aligned with the development of uniform liquidity rules, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 145 postponing the date referred to in paragraph 1 by up to two years, where uniform liquidity rules have not been introduced in the Union because international standards on liquidity supervision have not yet been agreed upon at the date referred to in paragraph 1 of this Article.


La réunion en mars 2007 à Bruxelles du groupe thématique nanosécurité de la plateforme technologique européenne sur la sécurité au travail[16] a examiné les progrès des technologies de surveillance en matière de toxicité des nanoparticules ainsi que les questions de sécurité que posent les nanomatériaux en matière d’environnement et de lieu de travail.

The Nanosafety Hub event held in Brussels in March 2007 by the ETP on Industrial Safety (ETPIS)[16] looked at progress in monitoring technologies related to nanoparticle toxicity; and workplace and environmental safety in connection with nanomaterials.


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L'élaboration d'un plan à long terme de surveillance continuelle et active de l'industrie de la volaille commerciale est aussi en cours (1055) Enfin, l'ordre du jour de l'ACIA prévoit l'établissement d'un réseau reliant les laboratoires de santé animale fédéraux, provinciaux et universitaires pour faciliter l'échange d'information et la surveillance en matière de santé animale dans l'ensemble du Canada.

Development of a longer term plan for active and ongoing surveillance of the commercial poultry industry is also underway (1055) Last, with respect to what the CFIA has on its agenda at the moment, the agency will set up an animal health surveillance communication network to link federal, provincial and university animal health laboratories across Canada.


Le sujet principal était la vidéo-surveillance, la matière qui (juste avant la biométrie) a bénéficié jusqu'à présent du plus d'attention de la part des autorités nationales de contrôle.

The main topic was video surveillance, the issue (followed by biometrics) that has received most attention so far from the national supervisory authorities.


La proposition accordera une attention particulière au statut juridique, aux pouvoirs et à la composition détaillée du mécanisme, ainsi qu'à la participation éventuelle des autorités chargées de la surveillance en matière de valeurs mobilières.

The proposal will pay particular regard to the mechanism's legal status, powers, detailed composition and possible involvement of securities regulators.


28. Les autorités de surveillance en matière de valeurs mobilières jouent aussi un rôle essentiel pour assurer que les entreprises cotées s'acquittent pleinement de leurs obligations d'information financière.

28. Securities supervisors also have a critical role in ensuring that listed companies comply with financial reporting requirements.


L'attention du Conseil a été attirée par la délégation danoise sur un projet de rapport de l'OCDE concernant la mise en oeuvre de la Convention de Bâle (sur le contrôle et la surveillance en matière de mouvements de déchets) en matière de pratiques commerciales.

The Council's attention was drawn by the Danish delegation to a draft report from the OECD concerning the implementation of the Basle Convention (on control and monitoring of waste movements) with regard to trade practices.


Toujours dans la Loi sur le SCRS, l'article 30 définit les fonctions d'un inspecteur général, dont l'observation et la surveillance en matière opérationnelle du SCRS.

Section 30 of the CSIS Act defines the functions of an inspector general, which include monitoring compliance with operational policies and reviewing the operational activities of CSIS.




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surveillance en matière ->

Date index: 2023-03-26
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