Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, la BCE notifie la décision de la BCE à l’entité soumise à la surveillance prudentielle au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participants et s’assure que toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle au sein du groupe important soumis à la surveillance prudentielle sont dûment informées.
For supervised entities that are part of a significant supervised group, the ECB shall notify the ECB decision to the supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States and shall ensure that all supervised entities within the significant supervised group are duly informed.