Traduction de «surveillance des traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction comp
Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities Relating to International Monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty

surveiller les poissons traités
assessing fish after treatment | monitor fish after treatment | assessing treated fish | monitor treated fish

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
Model Treaty on the Transfer of Supervision of Offenders Conditionally Sentenced or Conditionally Released

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Traité de Nioué sur la surveillance des pêches et l'application des lois dans la région du Pacifique Sud
Niue Treaty on Cooperation in Fisheries Surveillance and Law Enforcement in the South Pacific Region

Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
Model Treaty on the Transfer of Supervision of Foreign Offenders Conditionally Sentenced or Conditionally Released

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier
highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant que les organes de surveillance des traités des Nations unies, notamment la commission des droits de l'homme et le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, ont prié plusieurs États d'Amérique latine de ménager des exceptions à leurs législations très restrictives sur l'avortement, lorsque la grossesse met en danger la vie ou la santé d'un femme, en cas de grave malformation fœtale ou si la grossesse est le résultat d'un viol 111c ou d'un inceste;
L. whereas UN treaty monitoring bodies, including the Human Rights Committee (HRC) and the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW), have called on various Latin American states to establish exceptions to restrictive abortion laws in instances where a pregnancy poses a risk to a woman’s life or health, where there is severe foetal impairment, and where pregnancy is the result of rape or incest;

Le processus de surveillance du traité est très éloigné de la vie quotidienne des pays et c'est pourquoi le mécanisme de surveillance prévu au paragraphe 33(2) vise à permettre, grâce à un mécanisme qui pourrait être administré par notre commission ou quelqu'un d'autre, de discuter des enjeux importants dans une convention, d'entendre des experts, d'entendre les personnes handicapées et les gouvernements et de tirer des conclusions quant à ce que le Canada a réalisé et ce qu'il doit faire encore à l'égard du sport, des personnes handicapées ou de toute autre question.
The treaty monitoring process is far removed from the day-to-day life of countries, so what the monitoring mechanism under 33(2) aims to do is to enable, through a mechanism that might be run by our commission or someone else, discussion about what issues are important in a convention, to hear from experts, to hear from people with disabilities and from governments, and then come to conclusions about how far Canada has gone and how far it needs to go with regard to sport and disability or any other issue.

C'est l'élément du Secrétariat des Nations Unies qui dessert les organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l'homme. C'est un élément essential de chacun des traités relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
It is the part of the UN secretariat that services the human rights' treaty monitoring bodies, which are an essential part of each of the human rights' treaties, including the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.

C'est assez frustrant et pour en venir aux raisons pour lesquelles la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales estime que même s'il y a un système de surveillance des traités, ce qui manque. Oui, le gouvernement reconnaît qu'il a une obligation, mais nous avons de la difficulté, de notre côté, à vérifier si cette obligation est remplie et un système de surveillance des traités ne permet pas de le faire.
It's a bit of frustration, and to get to the point of why the Land Claims Agreements Coalition feels that, while there is a treaty monitoring system, what is missing is.Yes, they acknowledge there is an obligation, but there is frustration on our side with the accountability in fulfilling those obligations, and a treaty monitoring system isn't in itself providing that.

L’Union est un important contributeur au développement d’un système de surveillance du Traité et renforce, ce faisant, la crédibilité du futur système de contrôle du Traité.
The EU is an important contributor in the development of a treaty monitoring system and is thereby reinforcing the credibility of the treaty’s future verification system.

Tous les États membres sont d’accord sur le fait que le handicap devrait être intégré au sein des processus ordinaires de surveillance des traités existants. Cela pourrait prendre la forme d’un protocole joint à l’un des traités sur les droits de l’homme existants ou d’un instrument de principes généraux, avec la possibilité de protocoles optionnels postérieurs.
All the Member States agree that it is necessary to integrate disability into the procedures used by the organs monitoring the Treaties, either in the form of a protocol attached to one of the existing Treaties on human rights or as an instrument containing general principles, leaving open the possibility of subsequently adding implementing protocols.

Comme la responsabilité juridique première revient aux États parties au traité ou à la convention, la tâche principale de l'organe de surveillance du traité consiste à surveiller l'exécution des traités au niveau national, par le biais de l'examen de rapports périodiques des États sur la base desquels les organes de surveillance du traité peuvent faire des observations, des commentaires ou des conclusions et des recommandations.
As primary legal responsibility rests with the States parties, the main job of the treaty bodies is to monitor domestic implementation of the treaties. This is done through the examination of periodic State reports on the basis of which the treaty monitoring bodies can issue observations, comments or conclusions and recommendations.

5. invite les membres de la CDHNU à exprimer concrètement leur engagement en faveur des droits de l'homme, à coopérer pleinement avec les procédures spéciales de la CDHNU, à ratifier et à mettre en oeuvre les traités fondamentaux en matière de droits de l'homme et à coopérer sans réserve avec les organismes de surveillance des traités;
5. Calls on the members of the UNCHR to concretely express their human rights commitments and, in particular, to cooperate fully with the special procedures of the UNCHR, to ratify and implement the key human rights treaties and to cooperate fully with the treaty monitoring bodies;

Mais si vous deviez lier l’événement à la Journée du maintien de la paix des Nations Unies, cela écarterait tous les gardiens de la paix qui ont pris part à d’autres missions — dans sa forme énoncée, la mission de surveillance de la Communauté européenne en Yougoslavie, à laquelle j’ai participé, ou les bérets orange de la Force multinationale chargée de la surveillance du traité de paix entre Israël et l’Égypte, dans le golfe d’Aqaba, et ainsi de suite.
But if you were to tie it to the United Nations peacekeeping day, that would eliminate all those peacekeepers who have participated in other missions as articulated, the European Community monitoring mission in Yugoslavia, which I served on, or the Multinational Force orange berets monitoring the peace treaty between Israel and Egypt, in the Gulf of Aqaba and so forth.

Je parlerai des organes de surveillance des traités avant de passer la parole à mes collègues qui donneront des renseignements un peu plus précis sur les traités internationaux.
I will address treaty bodies before turning to my colleagues who will speak a bit more in depth on international treaties.