Vertaling van "surveillance des pratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réseau international de surveillance des pratiques commerciales
International Marketing Supervision Network | IMSN [Abbr.]

Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie
Market Conduct Branch

pratiques en matière de surveillance
supervisory practices

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

Division des pratiques de réglementation et de surveillance
Regulatory and Supervisory Practices Division

Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI relatives aux systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to communications, navigation and surveillance/air traffic management (CNS/ATM) systems

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Andrews : Je dirais que le secteur bancaire serait beaucoup moins cohérent si nous n'avions pas un organisme de réglementation comme le BSIF, pour la bonne raison qu'il a la capacité de surveiller les pratiques de toutes les institutions et qu'il est excellent pour présenter les pratiques exemplaires aux institutions.
Mr. Andrews: I would say you would have a less consistent banking system if you didn't have a regulator like OSFI. The reason I say that is that OSFI has the ability to see across the practices of all of the institutions, and they're very good about communicating leading practice back to the institutions.

Les inspecteurs ont perdu la capacité de surveiller ces pratiques lorsque le gouvernement a commencé à confier de plus en plus la surveillance à l'industrie même.
Inspectors lost the ability to keep an eye on this when the government started handing over more and more oversight to the industry itself.

Le rôle de surveillance des pratiques tarifaires de l'Office canadien des transports a été fortement accru, à un point tel que nous risquons de revenir aux pratiques bureaucratiques sclérosées et aux formalités fastidieuses qui caractérisaient autrefois la réglementation des prix.
The Canadian Transportation Agency's role in overseeing pricing practices has been substantially increased, to the point where we are in danger of returning to the sclerotic bureaucratic practices and red tape of old-style fare regulation.

3. L'AEAPP, en coopération avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l'AEMF, via le comité mixte des autorités européennes de surveillance, élabore d'ici au .* [JO: prière d'insérer la date correspondant à 18 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], et met à jour périodiquement, des orientations pour l'évaluation et la surveillance des pratiques de vente croisée, en précisant notamment dans quelles situations les pratiques de vente croisée ne sont pas conformes à l'article 15, paragraphe 1.
3. EIOPA, in cooperation with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) ESMA, through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities, shall develop by .* [OJ please insert date: 18 months after the date of entry into force of this Directive], and update periodically, guidelines for the assessment and the supervision of cross-selling practices indicating, in particular, situations in which cross-selling practices do not comply with Article 15(1).

L'AEMF, en coopération avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) par l'intermédiaire du comité mixte des autorités européennes de surveillance, élabore au plus tard le [...] , puis met à jour périodiquement, des orientations pour l'évaluation et la surveillance des pratiques de vente croisée indiquant, en particulier, les situations dans lesquelles celles-ci ne sont pas conformes aux obligations prévues au paragraphe 1.
ESMA, in cooperation with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority), through the Joint Committee of the European Supervisory Authorities, shall develop by [...] , and update periodically, guidelines for the assessment and the supervision of cross-selling practices indicating, in particular, situations in which cross-selling practices are not compliant with obligations in paragraph 1.

Vous pouvez constater que les sous-ministres sont soumis à la surveillance de deux organismes : l'agence, qui s'occupe des personnes embauchées, et la commission, qui surveille les pratiques d'embauche.
You can see that the deputy minister now has oversight by two different groups, one being the agency for the people he has hired and the other being the Public Service Commission for the hiring process.

1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, lors de la formation professionnelle et en matière d'accès à l'emploi et de promotion professionnelle ainsi que par la surveillance des conventions collectives, des codes de conduite, et par la recherche ou l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.
1. Member States shall, in accordance with national traditions and practice, take adequate measures to promote social dialogue between the social partners with a view to fostering equal treatment, including through the monitoring of workplace practices, and vocational training and access to employment and vocational advancement as well as by monitoring collective agreements, codes of conduct, research or exchange of experiences and good practices.

1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail et en matière de formation professionnelle et d'accès et de promotion à l'emploi ainsi que par la surveillance des conventions collectives, des codes de conduite, et par la recherche ou l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.
1. Member States shall, in accordance with national traditions and practice, take adequate measures to promote social dialogue between the social partners with a view to fostering equal treatment, including through the monitoring of workplace practices as regards vocational training, access to employment and promotion, and the monitoring of collective agreements, codes of conduct, research or exchange of experiences and good practices.

1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, lors de la formation professionnelle et en matière d'accès et de promotion à l'emploi ainsi que par la surveillance des conventions collectives, des codes de conduite, et par la recherche ou l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.
1. Member States shall, in accordance with national traditions and practice, take adequate measures to promote social dialogue between the social partners with a view to fostering equal treatment, including through the monitoring of practices at the workplace, in vocational training, access to and promotion at work and monitoring collective agreements, codes of conduct, research or exchange of experiences and good practices.

Même si la légalisation vise entre autres la surveillance des pratiques sexuelles sans risque, la nature même du travail exclut toute surveillance.
Even though one purpose of legalizing is to monitor safe sex practices, the nature of the work precludes monitoring.