Traduction de «surveillance des décharges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveiller le déchargement de la cargaison
oversee discharge of freight | perform freight discharge monitoring | carry out cargo discharge monitoring activities | monitor the discharge of cargo

déclaration de surveillance de décharges
discharge monitoring report(DMR)

surveiller les équipements de déchargement de farine
carry out flour unloading equipment monitoring activities | perform flour processing systems monitoring activities | conduct flour unloading equipment monitoring | monitor flour unloading equipment

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]
land fill [ open dumping ]

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AL. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise des gaz, aux nuisances et dangers, à la stabilité et aux clôtures;
AL. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;

AN. considérant que la directive sur la mise en décharge définit les paramètres applicables à la délivrance de permis d'exploitation et aux procédures communes de surveillance des décharges pendant leur phase d'exploitation et après leur désaffectation, et que les décharges fermées avant la transposition de la directive ne sont pas soumises à ses dispositions; que les critères énumérés dans la directive renvoient à l'emplacement, à la maîtrise des eaux et à la gestion des lixiviats, à la protection du sol et des eaux, à la maîtrise des gaz, aux nuisances et dangers, à la stabilité et aux clôtures;
AN. whereas the Landfill Directive lays down the parameters for granting operating permits and for common monitoring procedures during the operation and after-care phases and whereas landfills closed before transposition of the Directive are not subject to its provisions; whereas the criteria enumerated in the Directive refer to location, water control and leachate management, protection of soil and water, gas control, nuisances and hazards, stability and barriers;

19. souligne le droit du Parlement d'octroyer la décharge selon les articles 316, 317 et 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lesquels doivent être interprétés à la lumière de leur contexte et de leur objectif, qui consiste à soumettre l'exécution de la totalité du budget de l'Union, sans exception, au contrôle et à la surveillance parlementaires, et à donner décharge de manière autonome, non seulement pour la section du budget exécutée par la Commission, mais également pour les sections du budget exécutées par les autres institutions visées à l'article 1er du règlement financier;
19. Emphasises the right of Parliament to grant discharge in accordance with Articles 316, 317 and 319 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which must be interpreted in the light of their context and their purpose, which is to submit the implementation of the entire budget of the European Union to parliamentary control and scrutiny without exception, and to grant discharge autonomously, not only in respect of the section of the budget implemented by the Commission, but also in respect of the sections of the budget implemented by the other institutions, as referred to in Article 1 of the Financial Regulation;

Décharge 2009 : Autorité de surveillance du GNSS européen Rapport: Georgios Stavrakakis (A7-0103/2011) Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0243/2010 - 2010/2183(DEC)] Commission du contrôle budgétaire
2009 discharge: European GNSS Supervisory Authority Report: Georgios Stavrakakis (A7-0103/2011) Report on discharge in respect of the implementation of the budget of the European GNSS Supervisory Authority for the financial year 2009 [SEC(2010)0963 - C7-0243/2010 - 2010/2183(DEC)] Committee on Budgetary Control

La Commission coopère de manière très étroite avec le réseau IMPEL concernant, par exemple, des mesures d’exécution communes en matière de transferts de déchets et d’inspection et de surveillance des décharges.
The Commission closely cooperates with the IMPEL network regarding, for example, joint enforcement actions on waste shipments and inspections and monitoring of landfills.

E. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur exécutif de l'Autorité de surveillance GNSS sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement, notamment:
E. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Executive Director of the European GNSS Supervisory Authority discharge for implementation of the Agency's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision inter alia:

une attestation de déchargement et d’importation établie par une société internationale agréée pour le contrôle et la surveillance (ci-après dénommée “société de surveillance”) en conformité avec les règles prévues à l’annexe VI, chapitre III, sur la base du modèle figurant à l’annexe VII; la date et la référence du document douanier d’importation doivent figurer sur l’attestation en question.
a certificate of unloading and importation drawn up by an approved international control and supervisory agency (hereinafter referred to as “SA”) in accordance with the rules set out in Annex VI, Chapter III, using the model set out in Annex VII; the date and number of the customs document of import must appear on the certificate concerned.

Le dépôt en bassin des résidus du traitement des minéraux est couvert par la directive 99/31/CE, relative à la mise en décharge des déchets, qui fixe les contraintes et caractéristiques des décharges, les types de déchets qui font partie des décharges et leur surveillance.
The deposit of waste from the processing of minerals (tailings) in a pond is covered by Directive 99/31/EC on the landfill of waste, which lays down requirements concerning the authorisation and construction of landfills, the types of waste acceptable at landfills and the monitoring procedures.

c) une attestation de déchargement délivrée par une société de surveillance agréée, en conformité avec les règles prévues à l'annexe VI, chapitre III, sur la base du modèle figurant à l'annexe IX, certifiant, en outre, que le produit a quitté le lieu de déchargement ou du moins que, à sa connaissance, le produit n'a pas fait l'objet d'un chargement consécutif en vue d'une réexportation; ".
(c) a certificate of unloading drawn up by an approved SA in accordance with the rules set out in Annex VI, Chapter III, using the model set out in Annex IX, certifying in addition that the product has left the place of unloading or at least that, to its knowledge, the product has not subsequently been loaded for re-exportation; ".

c) attestation de déchargement établie par une société spécialisée sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance et agréée par un Etat membre conformément aux conditions minimales visées au paragraphe 5, certifiant, en outre, que le produit a quitté le lieu de déchargement ou au moins que, à sa connaissance, le produit n'a pas fait l'objet d'un chargement consécutif en vue d'une réexportation;
(c) a certificate of unloading drawn up by an international control and supervisory agency approved by a Member State in accordance with the minimum requirements set out in paragraph 3, certifying in addition that the product has left the place of unloading or at least that, to its knowledge, the product has not subsequently been loaded for re-exportation;