Traduction de «surveillance demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'optique que le conseil de surveillance demeure et que devant un tel geste où il n'y a pas de contrôle civil, on remette en cause l'autorisation donnée, - surtout depuis l'affaire Mentuck - l'enquête est effectuée par les forces policières d'une municipalité qui ne sont pas rigoureusement assujetties à un contrôle de surveillance comme le serait idéalement la Sûreté du Québec.
Assuming the review committee remains, and that following the commission of an act of this nature without any civilian oversight, the authorization granted is challenged - especially since Mentuck - the investigation is conducted by a municipal police force that is not strictly subject to an oversight mechanism like the Sûreté du Québec is, ideally.

La rationalisation des activités d'inspection et de surveillance demeure peut-être logique.
Rationalization of inspection and monitoring activities may still make sense.

Je tiens à remercier M. Julian qui a reconnu que le NPD aborde sérieusement la question et souhaite que notre système bancaire et nos systèmes de surveillance demeurent solides comme ils le sont actuellement car, il faut le dire, de par le monde, notre système est considéré comme l'un des plus solides.
I want to thank Mr. Julian for admitting that the NDP take this very seriously and want to see our banking system and our oversight systems remain as strong as they are, because we are seen, frankly, across the world as having one of the strongest systems.

– (PT) La proposition d’architecture de régulation et de surveillance financière actuellement débattue au sein de l’UE ne pourra pas fonctionner convenablement si la surveillance demeure fragmentée au niveau national.
– (PT) The proposed financial supervision and regulation architecture that is currently under discussion within the Union will not be able to operate efficiently if supervision continues to be fragmented at national level.

Un marché financier intégré à l'échelle de l'Union, dominé par de grands groupes européens dans la plupart des États membres, ne peut fonctionner convenablement si la surveillance demeure fragmentée à l'échelon national.
An integrated EU financial market, dominated by large pan European groups in most EU countries, cannot work properly if the supervision remains fragmented at the national level.

Il ne suffit pas de faire converger des règlements financiers de base si les pratiques de surveillance demeurent fragmentées.
It is not enough to converge basic financial regulations if the supervision practices remain fragmented.

Il n'est pas utile de faire converger des règlements financiers de base si les pratiques de surveillance demeurent fragmentées.
There is no value in converging basic financial regulations if supervisory practices remain fragmented.

Lorsqu'une cour de justice détermine une peine et dit à quelqu'un qu'il aura un emprisonnement avec sursis, cette personne fait également l'objet d'une surveillance — qu'il s'agisse d'une surveillance électronique, d'un couvre-feu, de l'obligation de se reporter à un agent de surveillance ou de demeurer dans la même juridiction.
When a court of justice hands down a conditional sentence, the convicted person is subject to surveillance—this can be electronic surveillance, a curfew or a requirement to report to a supervisor or remain in a given jurisdiction.

Les pétitionnaires demandent aussi que l'escadre 22 et les escadrons 21 et 51 restent à North Bay, que le gouvernement annonce que le maintien de la base aérienne à North Bay avant les prochaines élections, que le système informatique prototype pour la surveillance aérienne soit installé à North Bay en 1998, que le site canadien permanent pour le nouveau système de surveillance demeure à North Bay et qu'on tienne davantage de consultations publiques avant de supprimer d'autres emplois ou d'autres installations, y compris le site souterrain (1015)
Also, the petitioners request that 22 Wing and Squadrons 21 and 51 stay in North Bay, that the government announces the retention of the air base before the next election, that the prototype computer system for air surveillance comes to North Bay in 1998, that the permanent Canadian location site for the new surveillance system remains in North Bay, and there be greater community consultation before any further assets or jobs are terminated, including the underground site (1015 )