Traduction de «surveillance de cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]
tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

bonne-femme | herbe à cinq côtes | herbe à cinq coutures | herbe aux piqûres | herbe aux puces | herbe de Saint-Joseph | lancéolée | oeil de chien | oreille de lièvre | pain de crapaud | plantain lancéolé | psyllion lancéolé | pulicaire
cocks and hens | ribwort plantain | ribwort-plantain

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans
under-five mortality rate | USMR

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

cinq épices chinois
Chinese five spice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La Commission évalue la pertinence des activités de surveillance du marché bénéficiant d’un financement de l’Union au regard des besoins des politiques et de la législation de l’Union, et informe le Parlement européen et le Conseil du résultat de cette évaluation le [cinq ans à compter de la date d’application] au plus tard, puis tous les cinq ans.
5. The Commission shall evaluate the relevance of the market surveillance activities that receive Union financing in the light of the requirements of Union policies and legislation and inform the European Parliament and the Council of the outcome of that evaluation by [five years following the date of application] and every five years thereafter.

1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.
1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.

La Commission, avec l'aide de l'Autorité bancaire européenne, continuera à suivre de manière régulière l'évolution des dispositifs de réglementation et de surveillance des pays et territoires tiers, dans l'optique d'une mise à jour, en fonction des besoins et au moins tous les cinq ans, des listes de pays et territoires tiers figurant dans la présente décision, eu égard notamment à l'évolution constante des dispositifs de surveillance et de réglementation dans l'Union et au niveau mondial, et en tenant compte des nouvelles sources d'informations pertinentes dont elle disposera.
The Commission, with the assistance of the European Banking Authority, will continue monitoring on a regular basis the evolution of the supervisory and regulatory arrangements of third countries and territories with a view to updating, as appropriate and at least every 5 years, the lists of third countries and territories set out in this Decision in light, in particular, of the constant development of supervisory and regulatory arrangements, in the Union and at global level, and taking into account new available sources of relevant information.

Une procédure écrite requiert en principe un délai d'au moins cinq jours ouvrables pour l'examen de la question par chaque membre du conseil de surveillance prudentielle et la consignation de ces délibérations au procès-verbal de la réunion suivante du conseil de surveillance prudentielle.
A written procedure shall require normally not less than five working days for consideration by each member of the Supervisory Board and a record of any such deliberations in the proceedings of the subsequent Supervisory Board meeting.

11.1. Le comité de pilotage est composé de huit membres du conseil de surveillance prudentielle: le président et le vice-président du conseil de surveillance prudentielle, un représentant de la Banque centrale européenne (BCE) et cinq représentants des autorités compétentes nationales.
11.1. The Steering Committee shall be composed of eight members of the Supervisory Board: the Chair and the Vice-Chair of the Supervisory Board, one representative of the European Central Bank (ECB) and five representatives of the national competent authorities.

8. Si un État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro n’est pas d’accord avec un projet de décision du conseil de surveillance, il informe le conseil des gouverneurs de son désaccord motivé dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception du projet de décision.
8. If a participating Member State whose currency is not the euro disagrees with a draft decision of the Supervisory Board, it shall inform the Governing Council of its reasoned disagreement within five working days of receiving the draft decision.

Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.
These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.

L'autorisation est valable pour cinq ans et renouvelable par périodes de cinq ans, sur demande introduite par le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration, après examen par l'autorité compétente d'un dossier reprenant notamment l'état des données de la pharmacovigilance et les autres informations pertinentes pour la surveillance du médicament.
Authorization shall be valid for five years and shall be renewable for five-year periods, on application by the holder at least three months before the expiry date and after consideration by the competent authority of a dossier containing in particular details of the data on pharmacovigilance and other information relevant to the monitoring of the medicinal product.

b) qu'elle n'a pas, durant l'exercice ainsi que durant les cinq exercices antérieurs, exercé le droit de vote afférent à sa participation lors de la nomination d'un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise filiale ou, quand l'exercice du droit de vote a été nécessaire au fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale, à condition qu'aucun actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote de l'entreprise mère, ni aucun membre des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette entreprise ou de son actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote ne fasse partie des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale et que les membres de ces organes ainsi nommés aient exercé leurs fonctions en dehors de toute ingérence ou influence de l'entreprise mère ou d'une de ses entreprises filiales,
(b) it has not exercised the voting rights attaching to its participating interest in respect of the appointment of a member of a subsidiary undertaking's administrative, management or supervisory bodies during the financial year or the five preceding financial years or, where the exercise of voting rights was necessary for the operation of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking, no shareholder in or member of the parent undertaking with majority voting rights or member of the administrative, management or supervisory bodies of that undertaking or of a member thereof with majority voting rights is a member of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking and the members of those bodies so appointed have fulfilled their functions without any interference or influence on the part of the parent undertaking or of any of its subsidiary undertakings;