Traduction de «surveillance correspondants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance des télécommunications | surveillance de la correspondance par télécommunication
surveillance of telecommunications

Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]
Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ LSCPT ]
Federal Act of 6 October 2000 on the Surveillance of Postal and Telecommunications Traffic [ SPTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition actuelle vise à faire en sorte que les principales exigences prudentielles appliquées aux entreprises d'investissement, et les dispositifs de surveillance correspondants, soient adaptés à leur profil de risque et à leur modèle d'entreprise, sans pour autant compromettre la stabilité financière.
This proposal aims to ensure that investment firms are subject to key prudential requirements and corresponding supervisory arrangements that are adapted to their risk profile and business model, without compromising financial stability.

Avant d'accepter tout contrat relatif à des limitations du volume de données ou de la vitesse de connexion et les tarifs correspondants, il est essentiel que les utilisateurs finaux soient informés de la possibilité qui leur est offerte de surveiller en permanence leur consommation et d'obtenir facilement une augmentation du volume de données disponible s'ils le souhaitent.
It is essential that end-users are fully informed before agreeing to any data volume or speed limitations and the tariffs applicable, that they can continuously monitor their consumption and easily acquire extensions of the available data volumes if desired.

1. Les autorités réglementaires nationales surveillent étroitement et garantissent la capacité effective des utilisateurs finaux à exercer les libertés prévues à l’article 23, paragraphes 1 et 2, le respect des dispositions de l’article 23, paragraphe 5, et le maintien de la disponibilité de services d’accès à l'internet non discriminatoires à des niveaux de qualité qui correspondent à l'état des technologies et qui ne soient pas altérés par des services spécialisés.
1. National regulatory authorities shall closely monitor and ensure the effective ability of end-users to benefit from the freedoms provided for in Article 23 (1) and (2), compliance with Article 23 (5), and the continued availability of non-discriminatory internet access services at levels of quality that reflect advances in technology and that are not impaired by specialised services.

11. est d'avis que les programmes de l'Union doivent offrir aux États membres la souplesse nécessaire à la mise en œuvre d'un soutien individuel correspondant aux besoins locaux afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés dans les domaines où le chômage des jeunes est le plus élevé et les financements sont les plus urgents, sans pour autant négliger la surveillance et le contrôle;
11. Believes that EU programmes must allow appropriate flexibility to enable Member States to implement individualised support in line with local needs, to ensure funding is used in the areas where youth unemployment is highest and funding is most needed, without compromising on audit and control;

7. est d'avis que les programmes de l'Union doivent offrir aux États membres la souplesse nécessaire à la mise en œuvre d'un soutien individuel correspondant aux besoins locaux afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés dans les domaines où le chômage des jeunes est le plus élevé et les financements sont les plus urgents, sans pour autant négliger la surveillance et le contrôle;
7. Believes that EU programmes must allow appropriate flexibility to enable Member States to implement individualised support in line with local needs, to ensure funding is used in the areas where youth unemployment is highest and funding is most needed, without compromising on audit and control;

1. Les autorités réglementaires nationales surveillent étroitement et garantissent la capacité effective des utilisateurs finaux à exercer les libertés prévues à l'article 23, paragraphes 1 et 2 , le respect des dispositions de l'article 23, paragraphe 5, et le maintien de la disponibilité de services d'accès à l'internet non discriminatoires à des niveaux de qualité qui correspondent à l'état des technologies et qui ne soient pas altérés par des services spécialisés .
1. National regulatory authorities shall closely monitor and ensure the effective ability of end-users to benefit from the freedoms provided for in Article 23 (1) and (2), compliance with Article 23 (5), and the continued availability of non-discriminatory internet access services at levels of quality that reflect advances in technology and that are not impaired by specialised services .

Avant d'accepter tout contrat relatif à des limitations du volume de données ou de la vitesse de connexion et les tarifs correspondants, il est essentiel que les utilisateurs soient informés de la possibilité qui leur est offerte de surveiller en permanence leur consommation et d'obtenir facilement une augmentation du volume de données disponible s'ils le souhaitent.
It is essential that users are fully informed before agreeing to any data volume or speed limitations and the tariffs applicable, that they can continuously monitor their consumption and easily acquire extensions of the available data volumes if desired.

Avant d'accepter tout contrat relatif à des limitations du volume de données ou de la vitesse de connexion et les tarifs correspondants, il est essentiel que les utilisateurs finaux soient informés de la possibilité qui leur est offerte de surveiller en permanence leur consommation et d'obtenir facilement une augmentation du volume de données disponible s'ils le souhaitent.
It is essential that end- users are fully informed before agreeing to any data volume or speed limitations and the tariffs applicable, that they can continuously monitor their consumption and easily acquire extensions of the available data volumes if desired.

8. Lorsque les données de surveillance agrégées et les données de surveillance détaillées sont tirées des documents de réception par type, et lorsque ces données contiennent des séries de valeurs, les États membres veillent à ce que les données transmises soient suffisamment précises et correspondent aux données figurant dans le certificat de conformité.
8. Where the aggregated monitoring data and the detailed monitoring data are taken from the type-approval documentation, and where those data contains ranges of values, the Member States shall ensure that the reported data provide adequate accuracy, and are in accordance with the data contained in the certificate of conformity.

Étant donné la possibilité que des entreprises qui ne sont pas soumises à la surveillance prudentielle ont d'exercer des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires liées à l'émission de monnaie électronique, il est essentiel que les établissements de monnaie électronique soient dotés de structures internes correspondant aux risques financiers et non financiers auxquels ils sont exposés.
With a view to the possibility of operational and other ancilliary functions related to the issuance of electronic money being performed by undertakings which are not subject to prudential supervision it is essential that electronic money institutions have in place internal structures which should respond to the financial and non-financial risks to which they are exposed.