Traduction de «surveillance consolidée établie autour » (Français → Anglais) :

4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent.
4. When deliberating on a cross-border group, the member appointed by the Member State in which the group-level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(2) shall apply.

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.
3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).

3. Lorsque les filiales de l’Union ou les succursales d’importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/UE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où l’autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

Lorsque les filiales établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 143, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2006/48/CE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où le superviseur sur une base consolidée est établi aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
Where the domestic subsidiaries are held by a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 143(3) of Directive 2006/48/EC, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

L’autorité de résolution au niveau du groupe, les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale couverte par la surveillance consolidée, ainsi que l’ABE, sont membres du collège d’autorités de résolution.
The group level resolution authority, the resolution authorities of each Member State in which a subsidiary covered by consolidated supervision is established and EBA shall be members of the resolution college.

3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

3. Lorsque les filiales ou les succursales importantes établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 143, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2006/48/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où le superviseur sur une base consolidée est établi aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.
3. Where the domestic subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 143(3) of Directive 2006/48/EC, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les dispositions de l'article 51, paragraphe 2, s'appliquent .
3. When deliberating on a cross–border group, the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision–making process, and the rules set out in Article 51(2) shall apply.

les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale couverte par la surveillance consolidée;
the resolution authorities of each Member State in which a subsidiary covered by consolidated supervision is established;

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l'article 51, paragraphe 2 .
3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 51(2) .