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Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance consolidée globale
Surveillance sur une base consolidée

Vertaling van "surveillance consolidée définis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


surveillance consolidée globale

global consolidated supervision


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Les techniques de surveillance sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre et sont notifiées aux autres autorités compétentes concernées, à l’ABE et à la Commission».

‘The supervisory techniques shall be designed to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and shall be notified to the other competent authorities involved, EBA and the Commission’.


(32 bis) Lorsqu'elle s'acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu'elle demande une assistance aux autorités nationales compétentes, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de chacune des autorités nationales compétentes concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance «solo», sous-consolidée et consolidée définies dans la législation applicable de l'Union.

(32a) When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities for solo, sub-consolidated and consolidated supervision set out in applicable Union legislation.


Les techniques de surveillance sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance sur base consolidée définis dans le présent chapitre et notifiées aux autres autorités compétentes concernées, à l'ABE et à la Commission.

The supervisory techniques shall be designed to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and shall be notified to the other competent authorities involved, EBA and the Commission.


Les techniques prudentielles sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre et sont notifiées aux autres autorités compétentes concernées, à l'ABE et à la Commission.

The supervisory techniques shall be designed to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and shall be notified to the other competent authorities involved, the EBA and the Commission.


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2. La Commission peut demander au comité bancaire européen de donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers.

2. The Commission may request the European Banking Committee to give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office in a third country .


Les techniques prudentielles sont conçues pour atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre et sont notifiées aux autres autorités compétentes concernées et à la Commission.

The supervisory techniques shall be designed to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and shall be notified to the other competent authorities involved and the Commission.


Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.

The Banking Advisory Committee may give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter, in relation to credit institutions, the parent undertaking of which has its head office outside the Community.


Les méthodes doivent permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre et être notifiées aux autres autorités compétentes concernées et à la Commission».

The methods must achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and must be notified to the other competent authorities involved and the Commission’.


Les méthodes doivent permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre et être notifiées aux autres autorités compétentes concernées et à la Commission".

The methods must achieve the objectives of consolidated supervision as defined in this Chapter and must be notified to the other competent authorities involved and the Commission".


(63) La surveillance sur une base consolidée doit englober toutes les activités définies à l'annexe I. Dès lors, toutes les entreprises qui exercent principalement ces activités doivent être incluses dans la surveillance sur une base consolidée.

(63) Supervision on a consolidated basis must take in all activities defined in Annex I. All undertakings principally engaged in such activities must therefore be included in supervision on a consolidated basis.




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surveillance consolidée définis ->

Date index: 2023-03-03
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