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Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance consolidée globale
Surveillance sur une base consolidée

Traduction de «surveillance consolidée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


surveillance consolidée globale

global consolidated supervision


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autorité de surveillance sur base consolidée devrait fournir aux autorités compétentes concernées toutes les informations pertinentes nécessaires pour préparer leur évaluation individuelle des risques, ainsi que pour parvenir à des décisions communes en matière de fonds propres et de liquidité.

The consolidating supervisor should provide the competent authorities involved with all relevant information necessary for the preparation of their individual risk assessment and the reaching of the capital and liquidity joint decisions.


Pour être efficace, la surveillance sur base consolidée devrait donc s'appliquer à tous les groupes bancaires, y compris ceux dont l'entreprise mère n'est pas un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement.

In order to be effective, supervision on a consolidated basis should therefore be applied to all banking groups, including those the parent undertakings of which are not credit institutions or investment firms.


La responsabilité de la surveillance de la solidité financière d'un établissement de crédit, et en particulier de sa solvabilité sur base consolidée, devrait incomber à son État membre d'origine.

Responsibility for supervising the financial soundness of a credit institution and in particular its solvency on a consolidated basis should lie with its home Member State.


La responsabilité de la surveillance de la solidité financière d'un établissement de crédit, et en particulier de sa solvabilité sur base consolidée, devrait incomber à son État membre d'origine.

Responsibility for supervising the financial soundness of a credit institution and in particular its solvency on a consolidated basis should lie with its home Member State.


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Pour être efficace, la surveillance sur base consolidée devrait donc s'appliquer à tous les groupes bancaires, y compris ceux dont l'entreprise mère n'est pas un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement.

In order to be effective, supervision on a consolidated basis should therefore be applied to all banking groups, including those the parent undertakings of which are not credit institutions or investment firms.


Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.


Pour la même raison, et afin d'éviter que les établissements de la Communauté opérant dans plusieurs États membres ne soient soumis à des exigences disproportionnées en conséquence des responsabilités qui continuent d'incomber aux autorités compétentes de chaque État membre en matière d'agrément et de surveillance, il est essentiel de renforcer nettement la coopération entre autorités compétentes. Dans ce contexte, le rôle de l'autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée devrait être renforcé.

For the same reason, and to ensure that Community institutions which are active in several Member States are not disproportionately burdened as a result of the continued responsibilities of individual Member State competent authorities for authorisation and supervision, it is essential significantly to enhance the cooperation between competent authorities. In this context the role of the consolidating supervisor should be strengthened.


Dans ce contexte, le rôle de l'autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée devrait être renforcé.

In this context the role of the consolidating supervisor should be strengthened.


Un cadre commun pour l'instauration d'une surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée devrait donc être fixé.

A common framework for the introduction of the supervision of investment firms on a consolidated basis should therefore be provided for.


Un cadre commun pour l'instauration d'une surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée devrait donc être fixé.

A common framework for the introduction of the supervision of investment firms on a consolidated basis should therefore be provided for.




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Date index: 2023-05-02
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