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Information à la presse
LPRPDE
Le bulletin Communiqué international
Non congruents à l'humeur
Produire les résultats d’analyse
Rapporter les résultats d’analyse
Stupeur maniaque

Traduction de «surveillance communiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]

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communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

report analysis results | use data reporting


communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos

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Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Washington Summit Communiqué


communiqué | communiqué de presse | information à la presse

press communiqué | press release


Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]

International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu’un groupe soumis à la surveillance prudentielle est identifié comme étant important ou comme ayant cessé de l’être, la BCE adopte une décision de la BCE relative au classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle, ou mettant fin à ce classement, et communique les dates de début et de fin de la surveillance prudentielle directe par la BCE à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant au groupe soumis à la surveillance prudentielle en question conformément aux critères et procédur ...[+++]

3. Where a supervised group is determined to be significant or is determined to be no longer significant, the ECB shall adopt an ECB decision on the classification as a significant supervised entity, or on the lifting of the classification as a significant supervised entity, and shall provide the beginning and end dates of direct supervision by the ECB to each supervised entity forming part of the supervised group in question in accordance with the criteria and procedures provided for in Article 39.


2. La BCE notifie par écrit, dans le délai défini à l’article 45, les décisions de la BCE relatives au classement d’une entité soumise à la surveillance prudentielle comme importante ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle comme important, à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle concernée et communique également cette décision à l’autorité compétente nationale concernée.

2. The ECB shall notify in writing, within the timeframe laid down in Article 45, an ECB decision on the classification as significant of a supervised entity or a supervised group to each supervised entity concerned and shall also communicate that decision to the relevant NCA.


9. Sous réserve des exigences de confidentialité en vertu du chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, l'autorité de surveillance sur base consolidée informe l'ABE des activités du collège d'autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et lui communique toutes les informations d'une pertinence particulière aux fins de la convergence en matière de surveillance.

9. The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section II, of this Directive, and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, shall inform EBA of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to EBA all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence.


Sans préjudice des compétences fixées à l'article 20, l'autorité nationale de surveillance communique sans délai à l'Autorité toutes les informations que celle-ci juge nécessaires à son enquête.

Without prejudice to the powers laid down in Article 20, the national supervisory authority shall provide the Authority with all information which the Authority considers necessary for its investigation without delay.


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L'Autorité et les autorités nationales de surveillance communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires.

The Authority and the national supervisory authorities shall provide the Commission with all necessary information.


Les autorités nationales de surveillance communiquent à l'Autorité toutes les informations nécessaires.

The national supervisory authorities shall provide the Authority with all necessary information.


L’EFSA a également estimé que l’envergure du plan de surveillance communiqué par le notifiant était conforme à l’utilisation prévue de l’œillet.

EFSA also found that the scope of the monitoring plan provided by the notifier is in line with the intended use of the carnation.


Le comité de surveillance communique une copie de son avis à l'institution, organe ou organisme concerné.

The Supervisory Committee shall forward a copy of its opinion to the institution, body, office or agency concerned.


Sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de la possibilité d'une action devant la Cour AELE, conformément à l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, l'autorité engagera la procédure prévue à l'article 1, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice si l'État AELE omet de communiquer:

Without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court, in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, the Authority will initiate proceedings under Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement if the EFTA State ...[+++]


3. Les membres et le comité de surveillance communiquent sans délai au Directeur leurs observations sur les estimations de coût du projet et notamment sur les recettes et dépenses estimatives pour l'année suivante.

3. The members and the monitoring committee shall forthwith communicate to the Director their comments on the programme cost estimates, and in particular on the estimates of revenue and expenditure for the following year.


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