Vertaling van "surveillance américains étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Effets cumulatifs des programmes américains de surveillance des importations à la frontière canado-américaine sur l'industrie canadienne du camionnage : rapport final
The Cumulative Impact of U.S. Import Compliance Programs at the Canada/U.S. Land Border on the Canadian Trucking Industry: Final Report

administration américaine chargée des aliments et des médicaments | Administration fédérale de l'alimentation et de médicaments | Organisme de surveillance des aliments et des médicaments
Food and Drug Administration | United States Food and Drug Administration | US Food and Drug Administration | FDA [Abbr.] | US FDA [Abbr.]

// DEF: organisme américain de surveillance des marchés [ SEC ]
Security Exchange Commission // DEF: ->fr [ SEC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question se posait donc de savoir si la collecte et le traitement à grande échelle d'informations à caractère personnel dans le cadre des programmes de surveillance américains étaient nécessaires et proportionnés pour satisfaire aux intérêts de la sécurité nationale.
The question therefore arose whether the large-scale collection and processing of personal information under U.S. surveillance programmes was necessary and proportionate to meet the interests of national security.

Pourtant, la majorité des pays ayant fait l'objet de cette étude américaine étaient d'avis contraire, ce qui ne les empêche pas d'avoir un secteur de la carte de crédit qui soit florissant. Nous estimons donc que le Canada devrait exercer une meilleure surveillance.
The vast majority of countries in this U.S. study obviously felt otherwise, and the credit card industry still seems to be doing okay there, so we think Canada needs to move on this issue.

Enfin, est-il évident à vos yeux que les autorités de surveillance américaine étaient trop liées à l’industrie pétrolière?
Finally, is it clear to you that the monitoring authorities in the US were much too closely interdependent with the oil industry?

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Il semble que les autorités compétentes, dans ce cas-ci l’armée de l’air américaine et le gouvernement danois, étaient mal préparées et n’ont pas pris en charge le problème comme il se doit, en particulier à l’heure d’assurer la protection du personnel civil et de lui offrir une surveillance à long terme de sa santé.
It seems that the relevant authorities, in this case the US air force and the Danish Government, were ill-prepared and did not deal with the problem properly, especially as regards protecting the civilian personnel and providing them with long-term health surveillance and monitoring.

Les fonctionnaires fédéraux américains étaient, au départ, protégés par la loi de 1978 sur la réforme de la fonction publique, en vertu de laquelle avait été créé un comité spécial au sein de la commission chargée de surveiller les promotions au mérite. Cette loi avait été adoptée à l'unanimité.
The U.S. federal employees were initially protected under the civil service reforms act, 1978, which empowered a special council of the merit system protection board and it was unanimously passed.

Quatre agents de la GRC étaient chargés de surveiller la frontière canado-américaine, de Victoria jusqu'à la frontière albertaine, 24 heures par jour et sept jours par semaine.
Four RCMP officers were assigned to cover the border from Victoria to the Alberta border 24 hours a day, seven days a week.

Les relations entre les deux pays ont connu des hauts et des bas au cours de ces dernières années (les États-Unis considèrent la Chine comme une puissance montante qu'il faut surveiller; pas plus tard qu'au mois d'octobre 2000, la Chine a identifié les États-Unis comme sa principale menace dans un livre blanc sur la défense; elle a soutenu des groupements régionaux qui excluent les États-Unis plutôt que des groupements pan-pacifiques, (allant même jusqu'à exposer sa version de Davos à Boao sur l'île Hainan où les Américains n'étaient pas invités).
Relations between the two have in recent years 'roller-coasted' (the US sees China as a rising power to be kept in check; China, as recently as October 2000, identified the US as its principal threat in a defence white paper; it has supported regional groupings which exclude the US, rather than pan-Pacific ones, even setting up its own version of Davos at Boao on Hainan Island, to which no Americans were invited).