Traduction de «surtout des règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME
the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

surtout | surtout de table | milieu de table | ornement de table
epergne | centerpiece | centrepiece

milieu de table [ surtout | surtout de table ]
epergne

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

entreprise employant surtout des capitaux
capital-intensive firm | capital-intensive undertaking

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

surtout
overcoat | surtout

surtout thermique et antimétéorite
extravehicular integral thermal meteoroid cover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.
A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.

Le phénomène qui intéresse surtout le Règlement est le fait les investisseurs dans le capital à risque détiendront des actions dans la nouvelle entreprise et disposeront normalement au moins de droits de veto sur son budget et son plan d'entreprise.
The main feature of relevance under the Merger Regulation is that VC investors will hold shares in the new business and typically have at least veto rights over its budget and business plan.

Dans certains cas, ce manque de moyens nuit au fonctionnement des bureaux de liaison uniques, qui, en tant que coordonnateurs nationaux, jouent un rôle capital dans l’application du règlement, surtout dans les pays où les activités prévues par le règlement pour faire appliquer la législation sont menées conjointement par plusieurs autorités.
In some cases, this concerns the Single Liaison Offices which, as coordinators at national level, have a critical role to play in the application of the Regulation, especially in countries where the enforcement tasks under the Regulation are shared by several authorities.

En principe, la réglementation technique actuelle vise surtout les polluants autres que le dioxyde de carbone, et l'échange de droits d'émission pour celui-ci n'affecterait pas la réglementation technique s'appliquant à ces autres polluants.
In practice, current technical regulation covers mainly pollutants other than carbon dioxide, and emissions trading for carbon dioxide would leave the technical regulation on these other pollutants intact.

(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

(4) Les dispositions applicables au FEOGA, section "garantie", prévues par le règlement (CE) n° 1663/95 concernent surtout la fonction de paiement.
(4) EAGGF Guarantee provisions laid down in Regulation (EC) No 1663/95 concern mainly the payment function.

(63) considérant que la réglementation communautaire en vigueur prévoit l'octroi de restitutions à l'exportation sur la seule base de critères objectifs, notamment en ce qui concerne la quantité, la nature et les caractéristiques du produit exporté ainsi que la destination géographique de celui-ci; que, à la lumière des expériences acquises, en vue de la lutte contre les irrégularités, et surtout contre la fraude, au détriment du budget communautaire, il est nécessaire de prévoir la récupération des montants indûment versés ainsi que des sanctions de façon à inciter les exportateurs à respecter la réglementation communautaire;
(63) Whereas the Community rules provide for the granting of export refunds on the sole basis of objective criteria, in particular as to the quantity, nature and characteristics of the product exported, and its geographical destination; whereas, in the light of experience, measures to combat irregularities and notably fraud harmful to the Community budget should be intensified; whereas, to that end, provision should be made for the recovery of amounts over-paid and sanctions to encourage exporters to comply with Community rules;

considérant que l'étude à laquelle a procédé la Commission souligne, d'une part, la possibilité de réduire la teneur maximale en alcool méthylique à des niveaux proches de la teneur maximale prescrite pour les eaux-de-vie de fruits dans le règlement (CEE) n° 1576/89 et, d'autre part, la difficulté de réaliser une telle réduction, surtout par des petites distilleries qui n'ont pas suffisamment de moyens techniques et financiers pour se conformer rapidement à une limite maximale fixée à un niveau plus bas; que, cependant, il est opportun, pour des raisons de santé, d'essayer de réduire la teneur en méthanol de toutes les eaux-de-vie de fruits à des niveaux les plus bas possible; qu'il est dès lors proposé d'introduire, de façon graduelle et échelonnée dans le temps, une nouvelle limite maximale pour la teneur en alcool méthylique des eaux-de-vie de fruits citées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90;
Whereas the study carried out by the Commission demonstrates that it is possible to reduce the maximum methyl alcohol content to levels similar to those laid down for fruit spirits in Regulation (EEC) No 1576/89 although such a reduction would be difficult, particularly for small distilleries which do not have adequate technical and financial resources to comply quickly with a maximum limit fixed at a lower level; whereas it would be advisable for health reasons to reduce the methyl alcohol content of all fruit spirits to the lowest possible levels; whereas it is therefore proposed to introduce gradually and in stages a new maximum limit for the methyl alcohol content of the fruit spirits listed in Article 6 of Regulation (EEC) No 1014/90;

L'approche nouvelle devra par conséquent tenir compte de cet état de fait et se concentrer surtout sur les autres domaines dans lesquels l'action communautaire est en situation de carence (par exemple : beaucoup de produits mécaniques et les matériaux de construction), sans prétendre remettre en cause une réglementation déjà largement avancée (comme, par exemple, dans le domaine des réglementations de l'automobile).
The new approach will therefore have to take this state of affairs into account and concentrate mainly on other areas in which there is a lack of Community activities (e.g. many engineering products and building materials) without calling into question regulations that are already well advanced (for example those referring to motor vehicles).