Vertaling van "sursis est justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]
suspended prison sentence

sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine
suspension of enforcement of a sentence

condamnation avec sursis | sentence avec sursis
suspended sentence

peine avec sursis | peine assortie du sursis
suspended sentence

sursis [ ordonnance de sursis ]
cesset processus

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pouvez-vous imaginer un cas où une peine d'emprisonnement avec sursis serait justifiée dans un cas d'inceste; ou l'article 234 : homicide involontaire coupable; ou l'article 271 : agression sexuelle, ou atteinte à l'intégrité d'une personne; ou l'article 281 : enlèvement d'une personne de moins de 14 ans?
Can you think of any example where a conditional sentence would be warranted in a case of incest; or section 234, manslaughter; or section 271, sexual assault, or someone's integrity has been attacked; or section 281, abduction of a person under 14?

Toutefois, la gravité de l’infraction est manifestement pertinente lorsqu’il s’agit de déterminer si une peine d’emprisonnement avec sursis est justifiée dans les circonstances.
Nevertheless, the gravity of the offence is clearly relevant to determining whether a conditional sentence is appropriate in the circumstances.

Toutefois, la gravité de l’infraction est nettement pertinente lorsqu’il s’agit de déterminer si une condamnation avec sursis est justifiée dans les circonstances.
Nevertheless, the gravity of the offence is clearly relevant to determining whether a conditional sentence is appropriate in the circumstances.

En confirmant que cette peine était justifiée dans les circonstances, la Cour suprême a conclu que l’examen de la possibilité d’un emprisonnement avec sursis pour un délinquant autochtone devait se faire selon les étapes suivantes :
In upholding this sentence as appropriate in the circumstances, the Supreme Court found that the proper approach for considering a conditional sentence for an Aboriginal offender involves the following sequential considerations: