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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Conditions dont est assorti le sursis d'exécution
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Modalités de sursis à l'exécution
Paranoïa
Peine avec sursis
Peine d'emprisonnement avec sursis
Profit
Profit à prendre
Psychose SAI
Rapport
Résiduel de la personnalité et du comportement
SME
Sursis
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire
Sursis à l'exécution d'une peine
Sursis à l'exécution de la peine
Suspension de peine

Vertaling van "sursis dont profitent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


conditions dont est assorti le sursis d'exécution [ modalités de sursis à l'exécution ]

terms of stay of execution


sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine

suspension of enforcement of a sentence




suspension de peine [ sursis ]

suspension of sentence [ suspended execution of sentence ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la première fois depuis que j'ai présenté ce projet de loi il y a sept ans, nous avons un premier ministre et un ministre de la Justice qui comprennent la nécessité de colmater cette échappatoire du sursis dont profitent les délinquants violents.

For the first time since I introduced this legislation seven years ago, we have a Prime Minister and justice minister that understand the need to close this conditional loophole to violent offenders.


Il ne s'agit en aucun cas que certains profitent des failles de notre harmonisation pour créer des Européens de sous-catégorie en instituant des travailleurs de seconde zone ou des citoyens en sursis.

We must not have a situation in which certain people can take advantage of the loopholes in our harmonisation in order to create an underclass of Europeans by introducing second-class workers or deferred citizenship.


Mme Morrissey : Outre les échéanciers à respecter pour l'appel, le ressortissant d'un pays désigné dont la demande est rejetée en première instance ne pourra pas profiter d'un sursis à la mesure de renvoi, ne pourra pas interjeter appel pour des motifs d'ordre humanitaire et ne pourra pas s'adresser à la section d'appel.

Ms. Morrissey: In addition to the timelines for the appeal, when you look at designated countries, people who lose their hearing at the first instance will not have the opportunity to get a stay of removal, will not have the opportunity to file on humanitarian and compassionate grounds, and will not have access to the appeal division.




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sursis dont profitent ->

Date index: 2023-08-27
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