Vertaling van "surplus au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]
social surplus

excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit
surplus earning

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]
Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

103. souligne que, malgré des changements structurels majeurs et une augmentation continue de la charge de travail, la Cour de justice a limité l'augmentation de son budget de fonctionnement à 1,56 % (outre le surplus de 1,49 % dû à l'élargissement à la Croatie);
103. Notes that, despite major structural changes and a continually growing caseload, the Court has limited the increase of its operating budget to 1,56 % (in addition to 1,49 % due to Croatian enlargement);

102. souligne que, malgré des changements structurels majeurs et une augmentation continue de la charge de travail, la Cour de justice a limité l'augmentation de son budget de fonctionnement à 1,56 % (outre le surplus de 1,49 % dû à l'élargissement à la Croatie);
102. Notes that, despite major structural changes and a continually growing caseload, the Court has limited the increase of its operating budget to 1,56% (in addition to 1,49% due to Croatian enlargement);

souligne que, malgré des changements structurels majeurs et une augmentation continue de la charge de travail, la Cour de justice a limité l'augmentation de son budget de fonctionnement à 1,56 % (outre le surplus de 1,49 % dû à l'élargissement à la Croatie);
Notes that, despite major structural changes and a continually growing caseload, the Court has limited the increase of its operating budget to 1,56 % (in addition to 1,49 % due to Croatian enlargement);

Désormais, la fixation des prix d’intervention sera décentralisée et appropriée pour éviter la destruction des surplus de poisson pour maintenir les cours.
From now on, the setting of intervention prices will be decentralised and appropriate in order to avoid the destruction of surplus fish to maintain price levels.

Toutefois, dans la présente affaire, la Cour est appelée à se prononcer sur la légalité d’une décision prise par une institution de l’Union sur le fondement d’une réglementation adoptée au niveau de l’Union, qui, au surplus, ne comporte aucun renvoi au droit national.
However, in the present case, the Court is called on to decide on the legality of a decision taken by an institution of the European Union on the basis of a regulation adopted at European Union level, which, moreover, does not refer back to national law.

En application du contrat d’objectifs et de moyens en cours, les surplus non affectés à la réduction des besoins en ressources publiques devront l’être prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
Under the current agreement in respect of objectives and means, surpluses not allocated to reducing the public funding requirement will have to be allocated as a priority to the expenditure on audiovisual creation.

Outre les enquêtes acoustiques en cours pour déterminer les indices de surplus des harengs adultes, je suis donc également favorable à l’enquête exploratoire par filet MIK pour 2008 et 2009, qui nous permettra de déterminer le caractère approprié et l’efficacité de cette méthode et d’établir un deuxième indice de surplus, indépendant, pour le hareng présent à l’ouest de l’Écosse; je me félicite de cette initiative.
Therefore, in addition to the existing acoustic surveys which are carried out to determine the adult herring surplus indices, I support the pilot (MIP) network investigation in 2008 and 2009, allowing us to determine the appropriateness and effectiveness of this method, and to provide a second, independent herring surplus index in the area west of Scotland; I welcome this initiative.

Le cadre budgétaire de l’UE a permis au cours de la décennie passée d’atteindre un certain nombre de résultats. Les déficits très élevés qui prévalaient au début des années 1990 ont été contrôlés, certains États Membres dégageant des surplus importants.
The EU fiscal framework delivered over the last decade important achievements, with the very high deficits of the beginning of the 1990s brought under control, and comfortable surpluses attained by a number of Member States.

Dans le cas du régime de quotas laitiers par exemple, la Cour constate que la situation n'a pas beaucoup progressé et que, contrairement à sa position, des quotas ont été augmentés occasionnant ainsi des surplus plus importants sur le marché laitier ainsi qu'un fardeau financier du fait des mesures de stockage public et d'élimination.
For instance, for the milk quota system, the Court found that the overall situation had not significantly changed and that, contrary to the Court's view, increased quotas have been established, thereby giving rise to greater surpluses in the milk market and a heavy financial burden for public storage and disposal measures.

Quinze membres, c'est cinq de moins que la Commission, mais dans le cas d'une institution relativement petite, comme la Cour des comptes, tout agrandissement entraîne un surplus de lourdeur et de pesanteur, pesanteur qui apparaît déjà très clairement au regard des procédures beaucoup trop lentes qui précèdent la publication des rapports de la Cour des comptes.
Fifteen members is five fewer than the Commission but, in the case of a relatively small institution such as the Court of Auditors, any further increase will make the Court much too top-heavy and unwieldy. That the Court is already unwieldy is clear from the overly prolonged procedure preceding the publication of its report.