De surcroît, si les fonds au titre de l'instruction et de la gestion sont versés aux commissions confessionnelles en fonction de leurs besoins, les capitaux d'immobilisation doivent être répartis en fonction de la population des confessions religieuses, sans égard aux besoins.
Moreover, while funds for instructional and operating expenses are provided to the denominational boards on the basis of need, capital funding must be distributed according to the denominational population, regardless of need.