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Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
Assurance des pertes d'exploitation
Assurance des pertes de R et D
Assurance des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de bénéfice
Assurance des pertes de recherche et développement
Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
Garantie des pertes d'exploitation
Garantie pertes d'exploitation
Perte d'inflation
Perte de pouvoir d'achat
Perte due à l'évolution des prix
Perte due à l'évolution du niveau général des prix
Perte sur la situation monétaire nette
Réaction dépressive
Réactionnelle
Surcompensation
Surcompensation de TVA
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "surcompensation de pertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]








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Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.

Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les aides à la suppression des capacités sont autorisées si l'aide sert l'intérêt général du secteur en cause, si le bénéficiaire offre une contrepartie, si les aides ne sont pas destinées à un sauvetage ou à une restructuration et s'il n'y a pas de surcompensation des pertes.

Aid schemes for the abandonment of capacity will be permitted if the aid is in the general interest of the sector concerned, if the beneficiary offers counterpart, if the aid is not to be used for rescue and restructuring and if there is no overcompensation for losses.


En ce qui concerne l'absence de surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus [point 144 l) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le barème d'indemnisation est dégressif selon le volume et le temps.

As regards the absence of overcompensation of capital losses and future income (point 144(l) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities point out that the compensation scale is degressive according to volume and time.


Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota du ...[+++]


Dans aucun des cas il n'y a eu de surcompensation de la perte subie.

In none of the cases has the loss incurred been overcompensated.


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il ne doit pas y avoir surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus.

there must be no over-compensation of loss of capital value and of future income.


Sans préjudice de la réparation de la perte de chance, la réparation intégrale dans le cadre de la présente directive ne devrait pas aboutir à une surcompensation que ce soit à travers des dommages et intérêts punitifs, multiples ou autres.

Without prejudice to compensation for loss of chance, full compensation under this Directive should not lead to overcompensation, whether by means of punitive, multiple or other damages.


De plus, tout en jugeant justifiée la compensation en faveur des producteurs de mollusques et de crustacés frappés par ce phénomène, la Commission ne dispose pas d'informations démontrant que l'aide n'a pas surcompensé les pertes subies par eux.

In addition, while it believes that compensation for the shellfish producers who were also affected by this phenomenon could be authorised, the Commission lacks the information to show that the aid did not overcompensate for the losses they incurred.


20. constate que tant la Commission que la Cour des comptes insistent sur le fait qu'il y a eu une surcompensation des pertes de revenus dans le secteur des céréales, estimé par la première à 8,5 milliards d'écus (à l'exclusion de l'effet de l'abolition du prélèvement de coresponsabilité), et par la seconde à 13,1 milliards d'écus pour la période allant de 1993 à 1997;

20. Notes that both the Commission and the Court of Auditors insist that there has been over-compensation for income losses in the cereals sector, estimated by the former at ECU 8.5 billion (excluding the effect of the abolition of the co-responsibility levy) and by the latter at ECU 13.1 billion for the 1993 to 1997 period;


La Commission a toutefois attiré l'attention des autorités belges sur la nécessité de se doter de moyens appropriés visant à éviter que le cumul des aides adoptées suite à la crise de la dioxine puisse résulter en une surcompensation des pertes en faveur des opérateurs touchés.

The Commission has, however, drawn the attention of the Belgian authorities to the importance of taking steps to ensure that the combined effects of the various aid measures adopted following the dioxin crisis do not lead to any of those affected being over-compensated for their losses.


Elle souligne en particulier qu'au titre de l'article 87, paragraphe 2, point b, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à octroyer des aides destinées à remédier à des événements extraordinaires, si ces aides sont clairement limitées en terme de quantité et de durée, afin d'éviter toute surcompensation menaçant la concurrence intracommunautaire, ainsi que l'exploitation abusive des événements tragiques aux États-Unis en vue de couvrir des pertes auxquelles certaines compagnies aériennes auraient été confrontées ava ...[+++]

It has in particular stressed that, according to Article 87.2.b of the EC Treaty, Member States may be authorised by the Commission to "grant aids to make good the damage caused by exceptional occurrences", if those aids are clearly limited in amount and duration, so that any overcompensation threatening intra-Community competition is avoided as well as any abusive exploitation of the American tragic events to cover losses which some European air companies might have faced already before the crisis.


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