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Abus d'une substance psycho-active
Ajustement excessif
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
Surajustement
Surcompensation
Surcompensation de TVA
Surcompenser

Traduction de «surcompensation au profit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.










confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown






surajustement | surcompensation | ajustement excessif

overshooting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant le troisième critère, le Tribunal examine s’il existe une surcompensation des charges liées aux obligations de service public au profit du délégataire, le groupement d’entreprises Sequalum SAS.

As regards the third criterion, the General Court examines whether the burdens arising from the public service obligations have been overcompensated to the advantage of the concessionary, the Sequalum SAS group of undertakings.


Pas plus qu’il n’a réagi au fait que la fixation préalable d’un prix maximum pour la compensation de service public, calculé sur la base d’une analyse statistique nationale, pouvait garantir l’absence d’une surcompensation au profit des exploitants.

Nor did the Complainant comment on the fact that the pre-establishment of a maximum price for compensation based on national statistical analysis could guarantee the absence of overcompensation for the operators.


La fixation préalable dans la procédure de sélection d’un prix maximum pour la compensation de service public, calculé sur la base d’une analyse statistique nationale, garantissait l’absence d’une surcompensation au profit des exploitants.

The pre-establishment in the selection procedure of a maximum price for compensation based on national statistical analysis guaranteed the absence of overcompensation of the operators.


La Commission s'inquiète de ce que cela se traduit par une surcompensation de ces coûts «historiques» liés aux pensions au profit de Deutsche Post et au détriment de ses concurrents.

The Commission is concerned that this translates into overcompensation of those 'legacy' pension costs for Deutsche Post to the detriment of competitors.


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Des mesures de sauvegarde seront notamment introduites en vue de maintenir le financement de RTP au niveau minimal strictement nécessaire pour permettre au radiodiffuseur de remplir correctement sa mission de service public, sans tirer de profit indû de ses activités commerciales (par une surcompensation ou des subventions croisées).

In particular, safeguards will be introduced to keep the financing of RTP within the minimum necessary to ensure the proper execution of its public service tasks and from unduly benefiting its commercial activities (thereby avoiding overcompensation and cross-subsidies).




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surcompensation au profit ->

Date index: 2025-07-05
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