Traduction de «surcapacité points » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surcapacité de caractère structurel [ surcapacité structurelle ]
structural overcapacity

surcapacité de navires [ surcapacité de tonnage ]
tonnage over-supply

gravure en surcapacité
overburning

capacité excédentaire | surcapacité
excess capacity | overcapacity

surcapacité
overcapacity

capacité excédentaire [ surcapacité ]
excess capacity [ overcapacity ]

surcapacités de raffinage
surplus refining capacity

surcapacité structurelle
structural overcapacity

surcapacité cyclique
cyclical excess capacity

capacité de production [ potentiel de production | surcapacité de production ]
production capacity [ excess production capacity | production potential ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.
As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.

2. Aux fins de l’adoption des actes d’exécution visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine si les mesures visées à l’article 18, paragraphe 1, point b) ii), sont susceptibles de mettre effectivement fin à la surcapacité qui a été détectée.
2. For the purpose of adopting the implementing acts referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall examine whether the measures referred to in point (b)(ii) of Article 18(1) are likely to effectively remove the overcapacity identified.

en cas de surcapacité, les aides doivent faire partie d'un programme de restructuration doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique, les demandes devant être collectées pendant une période maximale de six mois et la suppression de capacités devant intervenir dans un délai de douze mois supplémentaires [points 144 b) et c)],
if there is overcapacity, the aid must be part of a programme for restructuring, which has defined objectives and a specific timetable, the period for collecting applications being limited to not more than six months and to a further 12 months for actually closing down (points 144(b) and (c)),

En ce qui concerne les points 143 et 144 des lignes directrices 2007-2013, les autorités françaises rappellent que le secteur laitier se trouve dans une situation de surcapacité, rappelée au considérant 30 du règlement (CE) no 1234/2007, et soulignent que, en vertu dudit règlement, la cessation de l'activité laitière peut être partielle ou totale.
As regards points 143 and 144 of the 2007-2013 Guidelines, the French authorities point out that there is overcapacity in the milk sector, as referred to in recital 30 of Regulation (EC) No 1234/2007, and stress that under that Regulation the cessation of activities may be partial or full.

B. considérant que le secteur européen du charbon et de l'acier revêt une importance essentielle dans l'histoire de l'intégration européenne et qu'il constitue le fondement de la création de valeur industrielle et des filières en Europe; considérant que le secteur des métaux de base joue un rôle clé dans le développement de l'économie dans son ensemble, tant du point de vue technologique que pour surmonter les difficultés d'approvisionnement; considérant que le secteur de l'acier, avec la fermeture de plus de 40 millions de tonnes de capacités de production d'acier depuis 2008 et la perte de plus de 60 000 emplois directs et de plus de 100 000 emplois indirects, connaît la plus grave crise de son histoire en temps de paix, génératrice d'une plus grande dépendance de l'industrie manufacturière aux importations de pays tiers et de pertes de savoir-faire industriels, ce qui a un impact direct sur des millions d'emplois; considérant que la surcapacité mondiale devrait atteindre entre 300 et 400 millions de tonnes, principalement en Chine;
B. whereas the European steel sector has played a historically significant role in the European integration process and forms the basis of the generation of European industrial value added and of European value chains; whereas the base metal sector plays a key role in the development of the overall economy, both technologically and in overcoming supply bottlenecks; whereas the steel sector, which has seen over 40 MT of steel production capacity close since 2008 and has lost more than 60 000 jobs directly and over 100 000 jobs indirectly, is experiencing its most serious peacetime crisis ever, resulting in greater dependency of the industrial manufacturing sectors on imports from third countries and in losses of industrial know-how, with a direct impact on millions of jobs; whereas global overcapacity is believed to be between 300 million and 400 million tonnes, mainly in China;

2. Aux fins de l'adoption des actes d'exécution visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine si les mesures visées à l'article 18, paragraphe 1, point b) ii), sont susceptibles de mettre effectivement fin à la surcapacité qui a été détectée.
2. For the purpose of adopting the implementing acts referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall examine whether the measures referred to in point (b)(ii) of Article 18(1) are likely to effectively remove the overcapacity identified.

40. encourage les États membres à faire face aux surcapacités industrielles résultant de la baisse de la demande en lançant de nouveaux projets communs, en s'appuyant davantage sur l'ADE, sous-employée et insuffisamment dotée et en tirant les enseignements des opérations conjointes récentes qui ont mis en évidence des lacunes, par exemple en matière de transport aérien stratégique et tactique ou d'observation aérienne et spatiale; Recommande en particulier à mettre au point des outils efficaces concernant les applications civiles et militaires qui font cruellement défaut dans la majorité des États membres de l'Union, comme les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), en stimulant le développement de hautes technologies et en participant au maintien des compétences clés en Europe; encourage la participation de l'Union à des projets communs par la location ou l'acquisition de capacités à double usage et d'éventuels marchés publics sur les prototypes;
40. Encourages the Member States to address the industrial overcapacities that result from declining demand by launching new joint projects, relying more heavily on the under-used and under-funded EDA and learning the lessons from recent joint operations which have revealed shortcomings, e.g. in strategic and tactical airlift and air and space observation; recommends in particular developing key enablers with civil-military applications, which are sorely lacking in the majority of the Member States, such as some remotely piloted aircraft systems (RPAS), fostering the development of high technologies and helping sustain key competencies within Europe; encourages EU participation in joint projects through leasing and/or acquisition of dual-use capabilities and the possible procurement of prototypes;

60. fait observer que la réforme de la PCP constitue une composante essentielle de l'initiative phare relative à une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; estime que des rendements maximums durables, une limitation des captures, des motorisations plus propres et plus efficaces, le développement d'engins de pêche plus sélectifs, l'établissement de conditions de concurrence équitables et la surcapacité de la flotte doivent être abordés pour des pratiques de pêche et une aquaculture saines du point de vue environnemental et économique; met l'accent sur l'importance économique et sociale des flottes côtières artisanales;
60. Points out that the CFP reform package is a key component of the resource-efficient Europe flagship initiative; considers that maximum sustainable yield, preventing discards, cleaner and more efficient engines, more selective fishing gear, an international level playing field, and fleet overcapacity are issues that need to be addressed for an environmentally and economically sound fishing and aquaculture sector; emphasises, furthermore, the social and economic importance of small-scale coastal fleets;