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Intégration de la santé dans toutes les politiques
Renvoyer toute question
Toute question du ressort de
Toutes questions qui se poseraient
Toutes questions éventuelles du ressort de

Vertaling van "sur-le-champ toute question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

any questions arising




toute question du ressort de

any matter within the competence of


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


intégration de la santé dans toutes les politiques | intégration des questions de santé dans toutes les politiques

Health in All Policies | HiAP [Abbr.]


toutes les questions relevant de la compétence du Comité

any subject falling within the remit of the Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il est 23 h 38, conformément à l'ordre adopté le lundi 9 juin 2014, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur le champ, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.

It being 11:38 p.m., pursuant to an order made on Monday, June 9, 2014, it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the third reading stage of the bill now before the House.


Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mars 2014, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.

It being 1:15 p.m., pursuant to an order made Thursday, March 6, 2014, it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the second reading stage of the bill now before the House.


Comme il est 20 h 05, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

It being 8:05 p.m., it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the motion now before the House.


Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 12 mars 2012, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant est saisie. La question porte sur l'amendement.

It being 6:15 p.m., pursuant to order made on Monday, March 12, 2012, it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the second reading stage of the bill now before the House.


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Il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement. Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est actuellement saisie.

It being 5:15 p.m., it is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the amendment to the amendment now before the House.


Mais le champ de compétence du Comité concerne pourtant "toute question relative à.la pharmacovigilance" (proposition de directive, article 1, point 14).

But the Committee’s remit is for ‘questions related to . pharmacovigilance’ (proposal for a directive, Article 1, point 14).


Le champ du Comité est pourtant "toute question relative.à la pharmacovigilance" (proposition de Règlement, art.1 point 12).

But the Committee’s remit is for ‘questions related to . pharmacovigilance’ (proposed regulation, Article 1, point 14).


La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing to extend Annex III, Section III, to other animal species.


La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et, notamment, avant de proposer des critères, des exigences ou des objectifs conformément à l'article 4, paragraphe 4.

The Commission shall consult the European Food Safety Authority on any matter falling within the scope of this Regulation that could have a significant impact on public health and, in particular, before proposing criteria, requirements or targets in accordance with Article 4(4).


L'Autorité européenne de sécurité des aliments est consultée sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement et pouvant avoir un effet sur la santé animale ou la santé publique.

The European Food Safety Authority shall be consulted on any matter within the scope of this Regulation that could have an effect on animal or public health.




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sur-le-champ toute question ->

Date index: 2025-07-12
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