Traduction de «sur une base proportionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base proportionnelle
on a pro rata basis

contrat de trafic pour les commissions et la répartition des revenus sur une base proportionnelle
Commission and Prorate Traffic Agreement

employé à base proportionnelle
percentage fee employee

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

pondérations proportionnelles aux valeurs ajoutées nettes au coût des facteurs à la période de base
weights based on net value added at factor cost in the base period

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

commission additionnelle proportionnelle à l'encours des crédits | majoration des commissions de base | commission additionnelle
level-based surcharge | level-based interest surcharge

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière serait la propriétaire de toutes les entreprises sur une base proportionnelle, ce qui nous faciliterait grandement la tâche du point de vue non seulement du processus en tant que tel mais de la perception.
That company will be the owner of all the companies on a pro rata basis, so process-wise, perception-wise, it is a lot easier.

Les nouvelles lignes directrices étaient censées imposer aux deux parents de contribuer au bien-être de l'enfant, mais pas sur une base proportionnelle.
The new guidelines were supposed to be, and are, built around both parents having responsibility to contribute to the welfare of the child, but not on a proportionate basis.

M. Wallace Dowswell: Le problème, comme je vous l'ai expliqué, c'est qu'alors qu'au Québec, nous avons convenu de cet arrangement pour venir en aide aux entreprises qui étaient en difficulté, dans les autres provinces, la répartition s'est faite sur une base proportionnelle.
Mr. Wallace Dowswell: The problem, as I explained to you, is that while in Quebec we did that specific arrangement in order to assist the companies with hardship, other provinces were distributed on a pro rata basis.

Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.
In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

L'échantillon devra également comporter des projets mis en œuvre par l'autorité responsable intervenant en tant que maître d'œuvre, au moins sur une base proportionnelle.
The sample shall also include projects implemented by the responsible authority acting as executing body at least on a proportional basis.

L’échantillon devra également comporter des projets mis en œuvre par l’autorité responsable intervenant en tant que maître d’œuvre, au moins sur une base proportionnelle.
The sample shall also include projects implemented by the responsible authority acting as executing body at least on a proportional basis.

Lorsque le coût d'investissement n'est pas intégralement éligible à un cofinancement, les recettes nettes sont allouées sur une base proportionnelle aux parties éligibles du coût d'investissement et à celles qui ne le sont pas.
Where not all the investment cost is eligible for co-financing, the net revenue shall be allocated pro rata to the eligible and non-eligible parts of the investment cost.

Lorsque dans ce cas, de l'avis du coordinateur, la responsabilité de l'entreprise mère détenant une part de capital est limitée, strictement et sans ambiguïté, à cette part de capital, ce dernier peut permettre qu'il soit tenu compte du déficit de solvabilité de la filiale sur une base proportionnelle.
Where in this case, in the opinion of the coordinator, the responsibility of the parent undertaking owning a share of the capital is limited strictly and unambiguously to that share of the capital, the coordinator may give permission for the solvency deficit of the subsidiary undertaking to be taken into account on a proportional basis.

Son budget n'est pas réparti et attribué au prorata de la population, comme le Fonds Chantiers Canada, qui est réparti sur une base proportionnelle, ou à tout le moins au prorata de la population.
It is not allotted and attributed on a per capita basis, like the Building Canada Fund, which is done on a proportional basis or at least the ratio of population.

Il ne reste plus maintenant au gouvernement qu'à obtenir l'approbation de ce projet de loi par le Parlement et les fonds pourront alors être versés aux 13 juridictions, sur une base proportionnelle, c'est-à-dire que les sommes seront réparties également sur cinq ans en fonction de la population de chaque juridiction.
The only outstanding process at this point is to determine Parliament's approval of the bill. Then the funding can flow to all 13 jurisdictions on a proportional basis, which means that the funding is allocated evenly over the five years in respect of population shares.