Traduction de «supérieurs aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

enseignement supérieur [ école supérieure | enseignement postsecondaire | enseignement tertiaire | grande école | institut d'enseignement supérieur | institut de technologie ]
higher education [ grande école | institute of technology | tertiary education ]

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.
Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.

Toutes les mesures pratiques doivent être prises pour atténuer les incidences négatives, et dans les cas d'«intérêt public supérieur», les bénéfices des modifications doivent l’emporter sur les bénéfices qu'entraîne, pour l’environnement et la société, le fait de parvenir à un bon état des eaux, et il doit être impossible d'atteindre ces objectifs bénéfiques par d’autres moyens.
All practicable steps must be taken to mitigate adverse impacts, and in cases of overriding public interest, the benefits of the modifications must outweigh the benefits to the environment and society of achieving good water status, and it must be impossible for those beneficial objectives to be achieved by other means.

La Commission a en outre appliqué ce que l'on appelle le «critère de l'intérêt de l'Union», qui sert à déterminer si le coût de l'application éventuelle de mesures pour l'économie de l'Union serait globalement supérieur au bénéfice de ces mesures pour les plaignants.
In addition, the Commission carried out the so-called "Union interest test", which examines whether the potential imposition of measures would be overall more costly to the Union economy than the benefit of the measures would be to the complainants.

c) lorsqu’une analyse de rentabilité montre que les coûts sont supérieurs aux bénéfices en comparaison avec les coûts qui seraient supportés sur l’ensemble du cycle de vie, y compris les investissements d’infrastructure, si la même quantité d’électricité et de chaleur était fournie avec une production séparée de chaleur et de froid.
c) a cost-benefit analysis shows that the costs outweigh the benefits in comparison with the full life-cycle costs, including infrastructure investment, of providing the same amount of electricity and heat with separate heating or cooling.

La Commission examinera de près si le coût d’une éventuelle institution de mesures pour l’économie de l’Union serait globalement supérieur au bénéfice tiré de ces mesures par les plaignants.
The Commission will closely examine whether the potential imposition of measures would be overall more costly to the Union economy than the benefit of the measures would be to the complainants.

une approche commune de la manière de sanctionner les principales infractions au cadre juridique régissant les OPCVM, instaurant des normes communes concernant les niveaux des amendes administratives, de manière à ce qu'elles soient toujours supérieures aux bénéfices potentiels découlant de la violation des dispositions en vigueur.
a common approach to how core breaches of the UCITS legal framework are sanctioned, introducing common standards on the levels of administrative fines so as to ensure they always exceed potential benefits derived from the violation of provisions.

L’autorité compétente considère les coûts comme étant excessifs lorsque les coûts estimés sont supérieurs aux bénéfices.
The competent authority shall consider costs unreasonable where the cost estimation exceeds the benefit.

Toutefois, le même groupe ne peut prendre en compte les déficits enregistrés dans un État membre B. Ainsi, même si les déficits du groupe dans un État membre sont supérieurs aux bénéfices qu'il a enregistrés dans le reste de l'UE (perte nette pour le groupe), celui-ci reste redevable de l'impôt dans les États membres dans lesquels il a réalisé des bénéfices.
However, the same group cannot take into account losses it may accrue in another Member State B. This means that, even if the group’s losses in one Member State were bigger than its profits elsewhere in the EU (i.e. there was a net loss), it would still have to pay tax in the Member States where any profits were made.

Les coûts initiaux sont toutefois supérieurs aux bénéfices, étant donné que les données doivent d'abord être mises à disposition selon les méthodes requises avant d’être utilisées dans des applications destinées aux utilisateurs finaux.
Upfront costs however are higher than benefits since data will have to be made available in the required ways first before being used for end-user applications.

Les pouvoirs publics sont légitimés à soutenir l'activité de recherche là où les résultats engendrés ont une valeur de "bien public" supérieure au bénéfice direct pour celui qui exécute la recherche.
Public authorities can legitimately support research activities where the results generated are of "public benefit" in addition to the direct benefit for whoever is carrying out the research.