Vertaling van "supérieure une audience " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]
confirmation hearing

profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]
audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. En l'absence d'une évaluation personnalisée, un acte d'accusation peut néanmoins être délivré pour autant que cela soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant et que l'évaluation personnalisée soit, en tout état de cause, disponible au début des audiences de jugement devant une juridiction.
6. In the absence of an individual assessment, an indictment may nevertheless be presented provided that this is in the child's best interests and that the individual assessment is in any event available at the beginning of the trial hearings before a court.

veiller à ce que les investisseurs étrangers bénéficient d'un traitement non-discriminatoire sans jouir de droits supérieurs à ceux conférés aux investisseurs nationaux, et remplacer le système RDIE par un nouveau système de règlement des litiges entre investisseurs et États, soumis aux principes et contrôle démocratiques, où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel, dispositif qui garantira la cohérence des décisions de justice et le respect de la compétence des juridictions de l'Union européenne et de ses États membres et qui évitera que les objectifs de politique publique soient compromis par des intérêts privés;
to ensure that foreign investors are treated in a non-discriminatory fashion while benefiting from no greater rights than domestic investors, and to replace the ISDS system with a new system for resolving disputes between investors and states which is subject to democratic principles and scrutiny, where potential cases are treated in a transparent manner by publicly appointed, independent professional judges in public hearings and which includes an appellate mechanism, where consistency of judicial decisions is ensured the jurisdiction of courts of the EU and of the Member States is respected, and where private interests cannot undermine public policy objectives;

Néanmoins, pour les éditeurs de services de télévision dont l’audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial, multiplié par la part dans l’audience totale annuelle de l’audience obtenue en dehors de la France métropolitaine.
Nevertheless, for television service editors with a daily audience outside mainland France exceeding 90 % of their total audience, the total sums paid for the broadcasting of advertising messages destined for the European or world market, multiplied by the percentage of the audience obtained outside mainland France of the annual total audience, is deducted from the amount to be taken for the calculation of the tax.

inviter les États membres à veiller à ce que les enfants victimes et témoins de la traite bénéficient de la garantie de leurs droits humains, reçoivent une protection, une assistance et un soutien particuliers afin de leur éviter les souffrances supplémentaires que pourrait leur occasionner la participation à un procès pénal et afin de veiller à ce que leurs droits humains, leur intérêt supérieur et leur dignité soient totalement respectés à tous les stades; inviter les États membres à protéger les enfants contre les conséquences de leur déposition en audience publique (article 8, paragraphe 4, de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales ),
Member States should ensure that child victims and witnesses of trafficking benefit from safeguards of their human rights, receive special protection, assistance and support in order to prevent additional hardship as a result of their participation in the criminal justice process and in order to ensure that their human rights, their best interests and dignity are fully respected at all stages; Member States should also protect children from the effects of giving evidence in open court (Article 8(4) of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings );

K. profondément préoccupé par d'autres événements affectant les médias russes et, plus particulièrement, par la décision de la Cour supérieure d'arbitrage de Russie de fermer TV6, dernière chaîne de télévision indépendante d'audience nationale, ce qui a entraîné un appauvrissement considérable du panorama audiovisuel russe,
K. seriously concerned about other events affecting the Russian media and especially the decision by Russia's highest arbitration court to close down the last national independent television station, TV-6, resulting in a considerable impoverishment of the Russian audiovisual panorama,

La Commission note en particulier les difficultés récurrentes de trois chaînes réalisant des parts de marché d'audience supérieures à 3 % : Kabel 1, ProSieben, et RTL 2.
The Commission notes in particular the recurring difficulties of the three channels with an audience share of over 3%: Kabel 1, ProSieben and RTL 2.

[33] Cette chaîne réalise des parts de marché d'audience supérieur à 11 %.
[33] This channel had an audience share of over 11%.

Toutefois, elle note la forte détérioration sur la présente période de référence de la proportion réalisée par SIC, chaîne généraliste dominante sur le marché portugais en termes de parts de marché d'audience (supérieur à 44 %).
It also observes, however, that there has been a sharp deterioration over the current reference period in the proportion scheduled by SIC, which has a dominant audience share on the Portuguese market (over 44%).