Vertaling van "supérieur ne définit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

Isolateurs pour lignes aériennes de tension nominale supérieure à 1 000 V – Éléments d'isolateurs en céramique ou en verre pour systèmes à courant continu – Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation
Insulators for Overhead Lines With a Nominal Voltage Above 1000 V – Ceramic or Glass Insulator Units for D.C. Systems – Definitions, Test Methods and Acceptance Criteria

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liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

Mâchoire supérieure Maxillaire supérieur Zygoma
Superior maxilla Upper jaw (bone) Zygoma

Diplégie supérieure Paralysie des deux membres supérieurs
Diplegia (upper) Paralysis of both upper limbs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas accordé d'aide liée aux pays dont le RNB par habitant, selon les données de la Banque mondiale, excède la limite supérieure qui définit les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.
There shall be no tied aid to countries whose per capita GNI, according to the World Bank data, is above the upper limit for lower middle income countries.

S'il est vrai que la définition de «cadre supérieur» ne définit pas très clairement la responsabilité, le véritable critère pour l'attribution de la responsabilité est qu'il doit s'agir du cadre supérieur dont relève le domaine d'activités de l'organisation qui a donné lieu à l'infraction.
While the definition of ``senior officer'' does not address the issue of accountability, the actual test for liability requires that the senior officer be responsible for the aspect of the organization's activities that is relevant to the particular offence.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

[25] La définition des travaux de rénovation importants est conservée: soit l'investissement doit être supérieur à 25 % de la valeur de l'ensemble du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, soit une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment doit faire l'objet de rénovations structurelles.
[25] The definition of major renovation is kept: either the investment should be more than 25% of the value of the entire building (excluding the land), or more than 25 % of the building envelope should undergo structural renovation.

Ce dialogue avait pour but d'acquérir une meilleure connaissance de la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, de déterminer les domaines dans lesquels la coopération fondée sur Tempus pouvait avoir les retombées les plus importantes (en affinant, à cette fin, la définition des priorités nationales) et d'accroître la coopération au sein de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur.
The purpose of this dialogue was to acquire a better understanding of the situation of higher education in the partner countries, to identify areas where co-operation through Tempus could have the greatest impact (and to this end better define national priorities) and to enhance EU co-operation in higher education.

Le deuxième dossier comprendra des propositions relatives à la discipline, au signalement des dysfonctionnements, à l'égalité des chances ainsi qu'aux nominations pour l'encadrement supérieur et définit le cadre concernant l'externalisation de certaines activités de la Commission. Une nouvelle série de mesures destinées à améliorer la gestion financière, notamment pour le recouvrement des fonds indûment payés, fera également partie de ce dossier.
The second package will set out the Commission proposals on discipline, whistleblowing, equal opportunities and the appointments to senior management, and define the framework for the externalisation of certain Commission activitiesand adopt. a A further series of decisions in the field ofmeasures to improve financial management, notably on the recovery of unduly paid funds, will also form part of this package.

Ces infractions recouvrent, en tout état de cause, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée maximale supérieure à un an ou, pour les États dont le dispositif juridique définit un seuil minimal d'infraction, les délits passibles d'une peine privative de liberté ou de détention d'une durée minimale supérieure à six mois.
Such offences shall in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or, as regards those states which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or detention order for a minimum of more than six months.

La dérogation visée à l'article 1er est limitée au rhum tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses(4), et produit dans les DOM à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de fabrication, ayant une teneur en substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol.
The derogation referred to in Article 1 shall be confined to rum as defined in Article 1(4)(a) of Council Regulation (EEC) No 1576/89 of 29 May 1989 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks(4) and produced in the OD from sugar cane harvested in the place of manufacture, having a content of volatile substances other than ethyl and methyl alcohol equal to, or more than, 225 grams per hectolitre of pure alcohol and an alcoholic strength by volume of 40 % vol or more.

Elle introduit une norme différente pour l'élément moral et donne à la notion d'ordre d'un supérieur une définition qui n'est pas celle qu'appliquent les autres tribunaux internationaux.
It has a different standard for mental intent and a different definition of superior orders than exist in the international tribunals.

Le système européen de télévision à haute définition - qui doit dans un proche avenir offrir au télespectateur une image d'une qualité comparable à celle du film de 35 mm - est supérieur, tant du point de vue technique que conceptuel, au projet japonais : ce que proposent les européens offre la compatibilité avec l'équipement existant.
The European High Definition Television (HDTV) system is superior both technically and conceptually to the Japanese proposal; it allows compatibility.