Vertaling van "supérieur de témoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

piste maître [ piste professeur | piste supérieure | piste haute | piste un | piste 1 | piste maîtresse | piste de contrôle | piste témoin ]
master track [ upper track | teacher's track ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que les 15 et 16 février 2015, 89 enfants au moins, et peut-être plusieurs centaines, ont été enlevés dans la commune de Wau Shilluk dans l'État du Nil supérieur par un groupe de miliciens, dirigé, semble-t-il, par Johnson Oloni, l'un des chefs de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS); que, selon des témoins, des soldats armés qui avaient investi la commune, ont fouillé toutes les habitations, enlevant de force surtout les garçons de plus de 12 ans;
A. whereas on 15 and 16 February 2015, an estimated 89 children, and possibly hundreds more, were abducted in the community of Wau Shilluk in Upper Nile State by a militia group allegedly lead by Johnson Oloni, a commander in the Sudan People’s Liberation Army (SPLA); whereas according to witnesses, armed soldiers surrounded the community and searched every house, with mostly boys older than 12 years of age being taken away by force;

118. Il est alloué à tout témoin qui se rend à la convocation du Conseil, d’une commission de conciliation, d’un commissaire-conciliateur ou d’une commission d’enquête sur les relations du travail, dans le cadre des procédures dont ces autorités sont saisies aux termes de la présente partie, la rétribution et les indemnités en vigueur pour les témoins en matière civile à la cour supérieure de la province où se déroulent les procédures.
118. A person who is summoned by the Board, a conciliation board, a conciliation commissioner or an Industrial Inquiry Commission to attend as a witness in any proceeding taken under this Part, and who so attends, is entitled to be paid an allowance for expenses and a witness fee, determined in accordance with the scale for the time being in force with respect to witnesses in civil suits in the superior court of the province in which the proceeding is being taken.

(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instance introduite devant la commission de valeurs mobilières ou l'autre organisme, la cour supérieure peut ordonner l'interrogatoire du témoin devant la personne nommée, de la manière et sous la forme précisées par la commission, l'ordonnance ou l'autre ordre.
(4) If it is made to appear to the a superior court that a court or tribunal of competent jurisdiction outside of Canada has, on behalf of a securities commission or other body empowered by statute to administer or regulate trading in securities, duly authorized, by commission, order or other process, the obtaining of the testimony of a witness outside the jurisdiction of the securities commission or other body and within Canada for use at a proceeding before the securities commission or other body, the superior court may order the examination of the witness before the person appointed in the manner and form directed by the commission, order or other process, and may, by the same or by subsequent order, command the attendance of the witness for the purpose of being examined, or the production of a writing or other document or thing mentioned in the order, and may give all such directions as to the time and place of the examination and all other matters connected with the examination as seem proper.

Le commissaire a le pouvoir d'assigner et de contraindre des témoins à comparaître devant lui, sous serment, de s'entretenir en privé avec une personne donnée, de contraindre des témoins à produire des documents et de recevoir des éléments de preuve de la même façon qu'un tribunal supérieur.
The commissioner may summon and enforce appearance of persons under oath, converse with any person, compel the production of documents and receive and accept any evidence in the same manner as the superior court.

15. en vue de remédier aux lacunes qui subsistent dans la poursuite au niveau national des crimes de guerre, souligne la nécessité d'entamer sans tarder cette poursuite; demande que le code pénal soit modernisé sur la base des normes les plus élevées du droit international, en particulier en ce qui concerne la définition des crimes contre l'humanité, les dispositions sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et les lois définissant les violences sexuelles; demande également que les mesures de protection des témoins continuent d'être améliorées;
15. In order to address remaining shortcomings with regard to the domestic prosecution of war crimes, underlines the need to proceed quickly with such prosecutions; calls for the Criminal Code to be updated in accordance with the highest standards of international law, especially with regard to the definition of crimes against humanity, provisions on command responsibility and the laws defining crimes of sexual violence; calls, in addition, for witness protection measures to be further improved;

Sur ce point, nous avons proposé une orientation plus claire dans la mesure où le président du comité ne sera plus tenu de prendre une décision unilatérale, celle d'autoriser un troisième, un quatrième ou un nombre supérieur de témoins à comparaître sans le consentement du comité.
But in fact we've given more clear direction on that particular point, and it doesn't leave the chair of the committee with the unilateral decision to decide when they can add a third, fourth, or more witnesses without the consent of the committee.

Je ne les ai pas toutes mentionnées, mais il est important de savoir que certaines mesures de protection s'appliquent à l'investigation: seul un juge d'une cour provinciale ou d'une cour supérieure de juridiction criminelle peut entendre la demande d'un agent pour une telle investigation; un consentement préalable est nécessaire; le témoin a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions; toute preuve incriminante obtenue au cours d'un témoignage forcé ne peut être utilisée ou admise contre le témoin dans le cadre d'autres poursuites criminelles, sauf s'il s'agit de poursuites pour parjure ou pour infraction de témoignage contradictoire.
I did not name them all, but it is important to know what safeguards exist with respect to investigative hearings: only a judge of the provincial court or a superior court of criminal jurisdiction can hold an officer's application for such a hearing; prior consent is required; the witness has the right to retain and instruct council; and incriminating evidence compelled during testimony or derived from such testimony cannot be used or received against the person in further criminal proceedings, except in prosecutions for perjury and giving contradictory evidence.

inviter les États membres à veiller à ce que les enfants victimes et témoins de la traite bénéficient de la garantie de leurs droits humains, reçoivent une protection, une assistance et un soutien particuliers afin de leur éviter les souffrances supplémentaires que pourrait leur occasionner la participation à un procès pénal et afin de veiller à ce que leurs droits humains, leur intérêt supérieur et leur dignité soient totalement respectés à tous les stades; inviter les États membres à protéger les enfants contre les conséquences de leur déposition en audience publique (article 8, paragraphe 4, de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales ),
Member States should ensure that child victims and witnesses of trafficking benefit from safeguards of their human rights, receive special protection, assistance and support in order to prevent additional hardship as a result of their participation in the criminal justice process and in order to ensure that their human rights, their best interests and dignity are fully respected at all stages; Member States should also protect children from the effects of giving evidence in open court (Article 8(4) of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings );

13. demande au Haut Commissaire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies d'effectuer une enquête approfondie sur le massacre présumé et tout l'éventail des sévices commis dans la région de Mazar-I-Sharif; recommande la constitution immédiate, par les Nations unies, d'une commission d'enquête indépendante; demande au Conseil et à la Commission de prendre d'urgence des initiatives vis-à-vis des Nations unies et du gouvernement afghan pour protéger les témoins et pour favoriser des enquêtes sur les violations des droits de l'homme ou crimes de guerre qui auraient été commis dans le nord de l'Afghanistan; invite les Nations unies et le gouvernement afghan à engager instamment le général Dostum et ses officiers supérieurs à mettre immédiatement fin aux tortures et à l'assassinat de témoins du massacre commis dans le nord de l'Afghanistan et à donner à ces témoins des garanties de sécurité;
13. Calls on the United Nations High Commissioner for Human Rights to conduct an in-depth enquiry into the presumed massacre and many other abuses committed in the region of Mazar-I-Sharif; recommends that the United Nations immediately establish an independent committee of inquiry; calls on the Council and the Commission to take urgent measures via-à-vis the United Nations and the Afghan Government to protect the witnesses of alleged violations of human rights and war crimes in northern Afghanistan and to promote investigations these; invites the United Nations and the Afghan Government to press General Dostum and his senior commanders to immediately put an end to the torture and murder of witnesses of the massacre in northern Afghanistan and to guarantee their safety;