Traduction de «suprême ont toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

toutefois
however

Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak | Assemblée suprême pour la révolution islamique en Irak | ASRII [Abbr.]
Supreme Assembly for the Islamic Revolution in Iraq | SAIRI [Abbr.]

Commandant en chef des forces alliées en Europe | Commandant suprême des forces alliées en Europe | Commandant Suprême en Europe | SACEUR [Abbr.]
Supreme Allied Commander Europe | SACEUR [Abbr.]

juge de la Cour suprême
high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge

juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]
higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces juges de la Cour suprême ont toutefois déploré le fait que l'article 184.4 ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes, qu'il n'exige pas que l'individu dont les communications privées ont été interceptées soit avisé de ce fait et qu'il ne définit aucune mesure permettant d'assurer une surveillance de ce pouvoir conféré aux autorités policières.
However, the Supreme Court justices deplored the fact that section 184.4 fails to provide a mechanism for accountability, and more particularly, notice to persons whose private communications have been intercepted, and contains no accountability measures to permit oversight of the use of the power.

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...
It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same exact wording; (dd) in addition to these individuals referenced in part (z), who else was asked and on what date with respect to the question of the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC; (ee) with respect to the statement of the Minister of Justice in the House on October 17, 2013, " The eligibility and the opinion that we have received from Mr. Justice Ian Binnie, which has also been endorsed by Supreme Court Justice Louise Charron, as well as a noted constitutional expert Peter Hogg, is very clear" , (i) when were Justice Charron and Professor Hogg provided the opinion for Justice Binnie, (ii) how long did they have to review it before reporting to the government; (ff) with respect to the statement of the Minister of Justice before the Standing Committee on Justice and Human Rights on November 21, 2013, that “legal opinion prepared by respected former Supreme Court Justice Ian Binnie which [.] was supported by his former colleague, the Honourable Louise Charron, as well as by noted constitutional expert, Professor Peter Hogg”, (i) did the Minister use “supported” to mean “endorsed”, (ii) did the Minister mean that all conclusions were agreed in wholeheartedly by those cited; (gg) with r ...

se déclare toutefois préoccupé par l'interprétation, par la cour suprême, du code de procédure pénale, qui étend la période de détention préventive à 10 ans, en violation flagrante des normes européennes dans ce domaine; demande à la grande assemblée nationale de Turquie de modifier la loi concernée conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; rappelle également l'obligation, pour la Turquie, de se conformer strictement à ses obligations en vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, notamment en dotant son système judiciaire de cours d'appel tout en renforçant la capacité de ses cours suprêmes;
Is concerned, however, by the Turkish Supreme Court’s interpretation of the Code of Criminal Procedure extending the pre-trial detention period to 10 years in clear violation of European standards in this respect; calls on the Turkish Grand National Assembly to amend the relevant law in accordance with the case law of the European Court of Human Rights; also draws attention to Turkey’s obligation to comply strictly with its commitment under Article 6 ECHR on a fair trial within reasonable time, notably by creating courts of appeal in its legal system and reinforcing the capacity of its supreme courts;

Toutefois, la Cour suprême a conclu que les dépôts de titres ne constituent pas un revenu imposable pour l’entreprise bénéficiaire, étant donné que ces titres sont censés avoir été imposés en amont, comme revenu du contributeur (22).
However, the Norwegian Supreme Court has concluded that share deposits are not taxable income for the receiving company (22). The reason is that the contributions are deemed to have been previously taxed as the contributor’s income.

Toutefois, l'arrêt rendu le 11 mai 2006 par la chambre de révision constitutionnelle de la Cour suprême estonienne clarifie notamment l'inapplicabilité de l'article 111 après l'introduction de l'euro en Estonie, et supprime donc la nécessité d'une nouvelle modification.
However, the ruling of 11 May 2006 of the Constitutional Review Chamber of Estonia's Supreme Court provides legal clarity, in particular on the inapplicability of Article 111 after the introduction of the euro in Estonia, and therefore removes the need for further amendment.

Le bien suprême réside toutefois dans l’objectif de la compétitivité, qui suscitera la croissance et créera des emplois.
But the greater good is the objective of competitiveness, and the growth and jobs which it creates.

Si les députés de ce parti pensent que cette question est prioritaire, ce qu'ils croient si j'en juge par les interminables jérémiades et accusations lancées, alors j'imagine qu'ils ont parfaitement le droit de soulever cette question. Ce qui m'a toutefois choquée en écoutant le député de Provencher, l'auteur de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est qu'il a tenté de discréditer, d'abaisser, de manière très insultante, de dénigrer le travail extrêmement important de la Cour suprême du Canada et l'indépendance de ce tribunal, laissant entendre que la plupart des gens ne connaissaient probablement même pas le nom des neuf membres de la Cour suprême du Canada.
However what provoked me was in listening to the member for Provencher, the sponsor of the motion before us today, attempting to discredit and devalue, with great indignity, and harrumphing the extremely important work of the Supreme Court of Canada and the independence of the Supreme Court of Canada, and suggesting that most people probably did not even know the names of the nine members of the Supreme Court of Canada.

Toutefois, l'engorgement de la Cour suprême l'empêche d'assurer correctement ses fonctions d'orientation des juridictions inférieures et d'harmonisation de la pratique judiciaire, tandis que la mise en oeuvre des derniers éléments de la réforme souffre du manque de ressources budgétaires.
However, the continued overloading of the Supreme Court reduces its ability to provide guidance to lower courts and to unify the Courts' practice. The scarce budgetary resources make it difficult to implement the remaining elements of the judicial reform.

Toutefois, lorsque le député est arrivé en Chambre, les autorités suprêmes au sein du caucus, les grands manitous du caucus ont fait en sorte qu'il a dû fléchir et il a été incapable de l'appuyer devant la Chambre, lorsque ses collègues l'ont forcé ou encouragé à présenter un amendement au projet de loi.
However, he had to yield to the higher authorities within his caucus, to the big shots in his caucus, and was unable to support the bill in the House. His colleagues even forced him or encouraged him to move an amendment.

Le Parlement aurait pu, avec l'autorisation de la Cour suprême du Canada, interdire totalement la publicité de commandite, comme l'ont fait les États-Unis, et ainsi se conformer à la Charte et au jugement de la Cour suprême. Toutefois, le projet de loi ne va pas aussi loin.
With the authority of the Supreme Court of Canada, this Parliament could have a total ban on sponsorship advertising, as the United States has done, and be responsive to the Charter and the Supreme Court of Canada judgment, but the bill does not go that far.