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ASRII
Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak
Autorité suprême
Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada
Chancellerie de la Cour suprême
Chancellerie du Tribunal cantonal
Commandant Suprême en Europe
Commandant en chef des forces alliées en Europe
Commandant suprême des forces alliées en Europe
Compétence suprême
Cornet nasal suprême
Cornet osseux nasal suprême
Cour suprême
Cour suprême de la République tchèque
Greffe de la Cour de justice
Greffe de la Cour suprême
Greffe du Tribunal cantonal
Huissier de la Cour suprême
Huissière de la Cour suprême
Loi concernant la Cour suprême du Canada
Loi de la cour Suprême
Loi sur la Cour suprême
Pouvoir prépondérant
Pouvoir suprême
SACEUR

Traduction de «suprême et comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la Cour suprême [ Loi concernant la Cour suprême du Canada | Loi de la cour Suprême ]

Supreme Court Act [ Act respecting the Supreme Court of Canada ]


compétence suprême [ autorité suprême | pouvoir suprême | pouvoir prépondérant ]

paramount authority [ paramount power ]


Cour suprême | Cour suprême de la République tchèque

Supreme Court | Supreme Court of the Czech Republic


Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak | Assemblée suprême pour la révolution islamique en Irak | ASRII [Abbr.]

Supreme Assembly for the Islamic Revolution in Iraq | SAIRI [Abbr.]


Commandant en chef des forces alliées en Europe | Commandant suprême des forces alliées en Europe | Commandant Suprême en Europe | SACEUR [Abbr.]

Supreme Allied Commander Europe | SACEUR [Abbr.]




cornet osseux nasal suprême

Supreme nasal turbinate bone


huissier de la Cour suprême | huissière de la Cour suprême

usher of the Cantonal Supreme Court


Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada [ Bulletin des procédures devant la Cour suprême du Canada ]

Bulletin of Proceedings - Supreme Court of Canada [ Bulletin of Proceedings taken in the Supreme Court of Canada ]


greffe du Tribunal cantonal (1) | chancellerie du Tribunal cantonal (2) | greffe de la Cour suprême (3) | chancellerie de la Cour suprême (4) | greffe de la Cour de justice (5)

Registry of the Cantonal Supreme Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Joyal : Peut-être pouvez-vous nous indiquer quelles initiatives vous estimez nécessaires suite à cette décision de la Cour suprême et comment vous comptez lui donner effet et comment nous devrions évaluer la loi dans le contexte de cette demande?

Senator Joyal: Maybe you can comment on what you feel are the needed initiatives following that decision of the Supreme Court, and how you intend to act upon the decision and how we should be evaluating the act in the context of that request.


Au nom de la majorité de la Cour suprême, voici comment le juge Sopinka a résumé ces principes, à la page 52:

Justice Sopinka summarized these principles on behalf of the majority of the Supreme Court, at page 158, in the following terms:


Si l'on ne peut pas le changer de l'intérieur parce que le pouvoir est tellement concentré entre les mains du guide suprême, alors comment pourra-t-il changer le moindrement, autrement qu'en étant complètement renversé au moyen d'un coup d'État?

If you can't change it from within because the power is so concentrated with the supreme leader, then how will it ultimately change at all, if not by being completely overthrown through some sort of coup?


Monsieur le Président, dans son discours d'aujourd'hui, le député a très bien illustré, d'une part, pourquoi nous avons besoin des certificats de sécurité et, d'autre part, comment le projet de loi prend en compte les inquiétudes exprimées antérieurement au sujet des certificats de sécurité, y compris par la Cour suprême, et comment il a été adapté pour répondre à ces inquiétudes.

Mr. Speaker, the hon. member's intervention today was a very good presentation on why we need security certificates and how the legislation is taking into consideration the concerns expressed in the past on security certificates, including those from the Supreme Court, and how it has been adapted to meet those concerns.


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Vu la résolution du Parlement du 25 novembre 2009 (P7_TA(2009)0090), comment la Commission compte-t-elle consulter ce dernier à propos de l'implication du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires, du réseau européen des conseils de la justice, de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes, du réseau des procureurs généraux européens Eurojustice, des auxiliaires de la justice et des praticiens de la justice et, surtout, de l'Académie de droit européen, dans la mise en place de projets pil ...[+++]

1. In view of Parliament's resolution of 25 November 2009 (P7_TA(2009)0090), how does the Commission intend to consult Parliament on the involvement of the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts, the European Network of the Councils for the Judiciary, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions and the Eurojustice Network of European Prosecutors-General, court officers and legal practitioners and above all the Academy of European Law in the setting up of the pilot projects for judicial training envisaged in the Commission's Action Plan implementing the Stockholm Programme (COM(2010) ...[+++]


En 2003, la Cour suprême a commenté la revendication des Inuits-Métis et a clairement pavé la voie à son acceptation.

In 2003 the Supreme Court also commented on the Inuit-Métis claim and clearly paved the way for acceptance.




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suprême et comment ->

Date index: 2023-08-19
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