Vertaling van "suprême a récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak | Assemblée suprême pour la révolution islamique en Irak | ASRII [Abbr.]
Supreme Assembly for the Islamic Revolution in Iraq | SAIRI [Abbr.]

Cour suprême | Cour suprême de la République tchèque
Supreme Court | Supreme Court of the Czech Republic

Commandant en chef des forces alliées en Europe | Commandant suprême des forces alliées en Europe | Commandant Suprême en Europe | SACEUR [Abbr.]
Supreme Allied Commander Europe | SACEUR [Abbr.]

cornet nasal suprême
Concha nasalis suprema

Colloque régional à l'intention des États en développement sans littoral d'Asie centrale ayant récemment accédé à l'indépendance
Regional Symposium for the Newly Independent and Developing Land-locked States in Central Asia

Marché des médicaments dont le brevet est récemment arrivé à échéance
Markets for New Off-Patent Drugs

Programme d'appui coordonné à l'intention des États participants récemment admis
Programme of Coordinated Support for Recently Admitted Participating States

juge de la Cour suprême
high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est axée sur les préoccupations soulevées récemment par la nouvelle loi sur la Cour suprême et la loi sur le Conseil national de la magistrature, adoptées par le parlement polonais le 15 décembre 2017.
Today's Recommendation focuses on the fresh concerns raised by the new law on the Supreme Court adopted by the Polish Parliament on 15 December 2017 and the law on the National Council for the Judiciary adopted on 15 December 2017.

La cause Sparrow en est une autre qui s'est rendue jusqu'à la Cour suprême. Plus récemment, il y a eu la cause Delgamuukw, qui est bien connue, où la Cour suprême a déterminé le cadre général dans lequel le gouvernement fédéral doit interpréter les arrangements concernant chacune des premières nations.
The Sparrow case is another one reaching the Supreme Court of Canada, and most recently the well known Delgamuukw case in which the supreme court outlined a broad context by which the federal government must interpret the specifics in each arrangement with its first peoples.

D'ailleurs, la Cour suprême a récemment confirmé ces principes, en 2012.
The principles have, however, been upheld by the Supreme Court as recently as 2012.

Pourtant la Cour suprême a récemment rendue une décision selon laquelle les provinces, le Québec, ont toute la marge de manoeuvre voulue pour s'occuper elles-mêmes de leur commission des valeurs mobilières.
The Supreme Court recently made a ruling whereby the provinces, Quebec, have all the latitude they want to take care of their securities commissions themselves.

B. considérant que le Président Hosni Moubarak a démissionné le 11 février 2011; considérant qu'il a remis ses pouvoirs au Conseil suprême des forces armées; considérant que ce Conseil suprême a demandé au gouvernement récemment nommé par le Président Moubarak de gérer les affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement, qu'il s'est engagé à remettre le pouvoir à un gouvernement civil élu et a arrêté d'importantes décisions, annoncées dans sa 5e déclaration du 13 février 2011,
B. whereas Egyptian President Hosni Mubarak stood down on 11 February 2011; whereas his powers have been handed to the Supreme Council of the Armed Forces; whereas the Supreme Council has requested the government recently appointed by President Mubarak to continue operating until a new government is formed, pledged to hand over power to an elected civilian government, and taken important decisions as announced in its Fifth Statement of 13 February 2011,

En ce sens, la Cour suprême rappelait récemment, dans les arrêts Burns et Surresh, que les tribunaux peuvent invoquer le droit international pour interpréter la Constitution du Canada.
Accordingly, the Supreme Court recently pointed out, in Burns and Surresh, that the courts may invoke international law to interpret the Canadian Constitution.

Beaudoin: Honorables sénateurs, je tiens à souligner l'importante décision de la Cour suprême rendue récemment en matière de droit scolaire.
Beaudoin: Honourable senators, I wish to draw attention to an important decision regarding educational rights recently handed down by the Supreme Court.

Compte tenu des inquiétudes exprimées par un électeur de sa circonscription, l'auteur de la présente question souhaiterait que le Conseil indiquât les mesures prises pour soutenir la cause d'Alexandre Nikitine, qui après avoir été déclaré non coupable de la trahison dont il était accusé doit désormais, au terme d'une nouvelle enquête, être entendu par la Cour suprême russe, la date de son audition ayant été récemment modifiée pour être fixée au 13 septembre 2000.
In response to concerns raised by one of my constituents, would the Council please indicate what action is being taken to support the case of Alexander Nikitin who was charged with treason, was subsequently acquitted, and is now, after further investigation, awaiting a hearing in the Russian Supreme Court, most recently rescheduled for 13 September 2000.