Traduction de «suprême a délibérément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

autoriser la Chambre à délibérer [ autoriser la Chambre à siéger ]
make a House

Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak | Assemblée suprême pour la révolution islamique en Irak | ASRII [Abbr.]
Supreme Assembly for the Islamic Revolution in Iraq | SAIRI [Abbr.]

Commandant en chef des forces alliées en Europe | Commandant suprême des forces alliées en Europe | Commandant Suprême en Europe | SACEUR [Abbr.]
Supreme Allied Commander Europe | SACEUR [Abbr.]

Cour suprême | Cour suprême de la République tchèque
Supreme Court | Supreme Court of the Czech Republic

cornet nasal suprême
Concha nasalis suprema

cornet osseux nasal suprême
Supreme nasal turbinate bone

tir excentré [ lancer excentré | lancer hors-cible | tir commandé à l'extérieur du marbre | lancer commandé à l'extérieur du marbre | lancer délibéré hors de la zone des prises ]
pitch-out [ pitchout | outside pitch | pitch out ]

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

délibérations à huis clos
sitting in camera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour suprême a délibéré à ce sujet. Les juges majoritaires se sont prononcés sur la question soulevée par la demanderesse, selon laquelle « [i]l s'ensuit que la constitutionnalité de l'article 43 passe nécessairement par la représentation séparée des intérêts de l'enfant ».
The Supreme Court deliberated on this, and the majority view addressed the issue put forward by the plaintiff, which was that the " implication is that for s. 43 to be constitutional, it would be necessary to provide for separate representation of the child's interests" .

Avec tout le respect que j'ai pour l'honorable juge Major — et Dieu sait, ayant plaidé devant lui, que j'ai beaucoup de respect pour lui —, il y a une chose qu'il ne nous a pas dite, et c'est que les délibérés où les juges de la Cour suprême se rencontrent — ils sont neuf ou sept, dépendamment du banc devant lequel on plaide —, toutes ces délibérations, se déroulent à 92 p. 100 en anglais, parce que la majorité des causes présentées devant la Cour suprême viennent, bien évidemment, du Canada anglais.
With all due respect for the Hon. Justice Major—and heaven knows, having argued a case in front of him, I have a great deal of respect for him—there is one thing he didn't say, and that is that during the sessions where Supreme Court justices get together to discuss cases—they meet as a group of nine or seven, depending on the bench that will be hearing the case—their discussions take place in English 92% of the time, because the majority of cases that come before the Supreme Court are obviously cases from English Canada.

15. condamne le traitement infligé au président de la Cour suprême Gubbay, et les menaces de mort contre les juges restés en activité, comme une action anticonstitutionnelle délibérément calculée pour miner la responsabilité légale à laquelle est soumis le gouvernement;
15. Condemns the treatment of Chief Justice Gubbay, and the death threats against the remaining judges, as unconstitutional action which is deliberately calculated to undermine the legal accountability of the government;

Il m'apparaît que la Cour suprême a délibérément choisi de supprimer ce mécanisme sans, je vous le répète, que l'on ait apporté de preuve — qui ne doit pas nécessairement être scientifique, comme vous l'avez bien rappelé dans votre exposé — en faisant en sorte d'abroger l'article 143 de la Loi électorale aux termes des dispositions du projet de loi C- 23.
It seems to me that the Supreme Court would take a very purposive approach to elimination without, as I said, any demonstration — which doesn't need to be scientific, as you rightly mentioned in your presentation — whereby the fair elections act, Bill C-23, is getting rid of 143 of the Election Act.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, Que, relativement au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Coderre (Secretary of State (Amateur Sport)), moved, That, in relation to Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Lorsque les neuf juges de la Cour suprême se retirent pour délibérer autour de la table de la salle de conférence, je serais très étonné qu'un traducteur soit présent pour les entendre délibérer entre eux.
When the nine justices of the Supreme Court withdraw to deliberate around the conference room table, I do not think they have an interpreter present with them.