Vertaling van "supprimées parce qu’elles " (Frans → Engels) :

Elle estime que les dérogations prévues à l’article 5, paragraphes 3) et 4), doivent être supprimées parce qu’elles sont tout à fait contraires au principe de l’égalité de traitement.
It considers that the derogations provided for in Articles 5(3) and 5(4) need to be removed, since they directly contravene the principle of equal treatment.

Les procédures relatives à la déclaration de production ont été supprimées, soit parce qu’elles se réfèrent à des règlementations obsolètes, soit parce qu’elles sont à présent gérées par l’organisme de contrôle.
Production notification procedures have been eliminated because they were based on obsolete regulations or because they are now managed by the inspection body

La dérogation permettant de limiter la validité du statut d'un opérateur économique agréé à un ou plusieurs États particuliers devrait être supprimée parce qu'elle ne serait pas adaptée à la mise en œuvre pratique du statut d'opérateur économique agréé et qu'elle risquerait de compliquer la reconnaissance de ce statut par des pays tiers (en particulier par les États-Unis).
Derogation allowing to limit the validity of the status of authorized economic operator to one or more specified Member States should be withdrawn because this derogation would be inconvenient for the practical application and could create difficulties for the recognition of the status of authorized economic operator by third countries (in particular, by the USA).

La référence à la définition du mariages est supprimée parce qu'elle n'offre qu'une seule alternative.
The reference to definition of marriage is removed, because it only offers one alternative.

La seconde partie de ce point doit être supprimée parce qu'elle est contraire au droit communautaire.
The second part of point (a) is deleted as it would be in breach of Community law.

Article 36 quater, paragraphe 3. L'exigence de l'ex-paragraphe 2 de l'article 36 bis , imposant que la déclaration en douane soit "électronique", a été supprimée parce qu'elle était irréaliste et impraticable, étant donné que la modification de la réglementation précédera l'instauration d'une interface électronique complète avec les opérateurs.
36c (3) Requirement in former 36a(2) for customs declaration to be 'electronic' has been removed as unrealistic and impracticable, as change in regulation will pre-date full electronic interface with traders.

La deuxième phrase du paragraphe 2 est supprimée parce qu'elle ne s'applique pas à la procédure consultative.
The second sentence of paragraph 2 is deleted, because it does not apply to the advisory procedure.

Il y a à peine deux semaines, des parties importantes de son propre rapport ont été supprimées au Parlement parce qu'elles contenaient des références à un tel corps.
Only two weeks ago in Parliament we saw huge tranches of her own report being deleted because they contained references to such a body.

Je n'aurais jamais pensé que les garanties constitutionnelles canadiennes à l'égard de certains droits seraient un jour supprimées parce qu'elles sont compliquées sur le plan administratif.
Never had I thought that I would see the day when rights would be eliminated from the Canadian Constitution because of administrative inconvenience.