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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "supprimées cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la côte Ouest—je ne sais pas ce qu'il en est ailleurs—il y a des stations de sauvetage d'été qui, si je comprends bien, ont été supprimées cette année et à l'avenir.

On the west coast—I don't know how it is in other places—there are summer rescue stations that I understand have been cancelled for this year and in future.


La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.

Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.


11. déplore que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans, et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées sur la base des accords PNR précédents; déplore vivement qu'après la période de conservation de quinze ans, soit sept années "actives" et huit années "dormantes", rien ne garantira que les données seront définitivement supprimées;

11. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;


17. déplore le fait que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans, et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR précédents; déplore vivement qu'au terme de la période de conservation de quinze ans, qui se décompose en sept années "actives" et en huit années "dormantes", il n'existera aucune garantie que ces données seront définitivement supprimées; ...[+++]

17. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;


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11. déplore le fait que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans, et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR précédents; déplore vivement qu'au terme de la période de conservation de quinze ans, qui se décompose en sept années "actives" et en huit années "dormantes", il n'existera aucune garantie que ces données seront définitivement supprimées; ...[+++]

11. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, composed of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;


17. déplore le fait que la durée de la conservation des données PNR sera portée de trois ans et demi à quinze ans, et que cette disposition s'appliquera rétroactivement aux données collectées en vertu des accords PNR précédents; déplore vivement qu'au terme de la période de conservation de quinze ans, qui se décompose en sept années "actives" et en huit années "dormantes", il n'existera aucune garantie que ces données seront définitivement supprimées; ...[+++]

17. Deplores the fact that the length of retention of PNR data will be extended from 3.5 years to 15 years, as well as this being retroactively applied to data collected under the previous PNR agreements; strongly criticises the fact that after the 15-year retention period, consisting of a 7-year 'active' and an 8-year 'dormant' period, there is no guarantee that the data will be definitively deleted;


Or, cette possibilité est supprimée pour certaines boissons lorsque, pendant deux années consécutives, le taux de toutes les boissons conditionnées dans des emballages réutilisables en Allemagne descend au-dessous de 72 % et que, pour les boissons en question, le taux d'emballages réutilisables de l'année 1991 n'est pas atteint.

This possibility is removed for certain drink sectors where, over two consecutive years, the proportion of all drinks in reusable packaging in Germany falls below 72% and, for the particular drink sector in question, the proportion of reusable packaging determined in 1991 is not achieved.


Je dois toutefois signaler que dans la 23 édition d'Erskine May, qui vient d'être publiée cette année, cette disposition a été supprimée, tant pour ce qui est des discours de la Chambre des communes repris à la Chambre des lords que des discours de cette dernière repris à la Chambre des communes.

I should note, however, that the twenty-third edition of Erskine May, published this year, indicates that this rule has been abolished both with respect to references to Commons speeches in the Lords and to Lords speeches in the Commons.


La Commission estime que cette exonération d'impôts constitue une aide d'État favorisant les « sociétés exonérées » et qu'elle devrait, par conséquent, être supprimée progressivement d'ici à la fin de l'année 2005 au plus tard.

The Commission has decided that this tax exemption constitutes State aid favouring Exempt Companies and should therefore be phased out by the end of 2005 at the latest.


Afin de stimuler la croissance de l'emploi, les cotisations à l'assurance-emploi seront encore réduites de 10c., le 1er janvier 1998, et, dans le cadre du nouveau programme de stimulation de l'embauche, les cotisations à l'assurance-emploi seront complètement supprimées cette année pour tous les employés additionnels qui seront engagés par près de 900 000 petites entreprises admissibles.

To further stimulate job growth, EI premium rates will be reduced by another 10 cents on January 1, 1998 and the new hires program will completely eliminate EI premiums this year for additional employees hired by almost 900,000 eligible small businesses.




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Date index: 2022-05-14
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