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Clauses de flexibilité
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Marges de flexibilité
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Sans délai
Supprimer les balises
Supprimer les drapeaux
Supprimer un évènement
Supprimer un événement
Thoracique
Transposition des viscères abdominale

Traduction de «supprimer la disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le fonctionnaire peut se voir supprimer le bénéfice des dispositions ci-dessus

the official may be deprived of his rights under the foregoing provisions


supprimer les balises | supprimer les drapeaux

to unflag


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


supprimer un évènement [ supprimer un événement ]

drop an event


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'égalité de traitement suppose l'élimination de toute discrimination résultant de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et la directive impose donc aux États membres de supprimer toute disposition de ce type.

Equal treatment involves the elimination of discrimination arising from any laws, regulations or administrative provision and the directive therefore requires the Member States to abolish any such provisions.


Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au nitroxinil dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y insérer la LMR recommandée pour le lait de bovin et d’ovin et de supprimer la disposition «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine».

The entry for nitroxinil in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the recommended MRL for bovine and ovine milk and to remove the existing provision ‘Not for use in animals from which milk is produced for human consumption’.


qu'elle soit intelligente, en encourageant le recours aux TIC et aux technologies modernes, notamment à des systèmes d'automatisation des bâtiments et à des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en vue de garantir un fonctionnement efficace des bâtiments; qu'elle soit simple, en simplifiant ou en supprimant les dispositions qui n'ont pas produit les effets escomptés; qu'elle soutienne la rénovation des bâtiments en rendant plus étroit le rapport entre augmentation des taux de rénovation, financement et certificats de performance énergétique et en renforçant les dispositions ...[+++]

Smart, by encouraging the use of ICT and modern technologies, including building automation and charging infrastructure for electric vehicles, to ensure buildings operate efficiently; Simple, by streamlining or deleting provisions that have not delivered the expected output; Supportive of building renovation, by strengthening the links between achieving higher renovation rates, funding and energy performance certificates as well as by reinforcing provisions on national long-term building renovation strategies, with a view to decarbonising the building stock by mid-century.


Par souci de cohérence et de clarté de la législation de l’Union il convient de modifier les règlements (CE) no 2074/2005 et (CE) no 1251/2008 afin d’en supprimer les dispositions faisant référence au SUE.

For reasons of consistency and clarity of Union law, Regulation (EC) No 2074/2005 and Regulation (EC) No 1251/2008 should be amended in order to remove the provisions therein making references to epizootic ulcerative syndrome.


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La rapporteure salue la volonté de la Commission de simplifier l'étiquetage de la viande bovine en supprimant les dispositions relatives à l'étiquetage facultatif.

The rapporteur welcomes the Commission's desire to simplify the labelling of beef by deleting the provisions on voluntary labelling.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1760/2000 as regards electronic identification of bovine animals and deleting the provisions on voluntary beef labelling


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives au système d'étiquetage facultatif de la viande bovine

Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1760/2000 as regards electronic identification of bovine animals and deleting the provisions on the system of voluntary beef labelling


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine

Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1760/2000 as regards electronic identification of bovine animals and deleting the provisions on voluntary beef labelling


sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine

on the amended proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1760/2000 as regards electronic identification of bovine animals and deleting the provisions on voluntary beef labelling


Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l’entrée concernant les PCT dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.

Therefore the entry in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 concerning PCTs should not include provision concerning equipment containing PCTs as that is fully regulated under Directive 96/59/EC.


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