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CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Demande de remboursement
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Névrose anankastique
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Obsessionnelle-compulsive
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Supprimer les balises
Supprimer les drapeaux
Supprimer un évènement
Supprimer un événement

Traduction de «supprime ou rembourse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supprimer les balises | supprimer les drapeaux

to unflag


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


supprimer un évènement [ supprimer un événement ]

drop an event


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les responsables, lorsqu'on a supprimé les remboursements de droit, ont maintenu le statu quo en vigueur depuis 30 ans.

The OIC, when drawback was removed, maintained the status quo that's been in place for 30 years.


Je comprends que le train à grande vitesse aide le secteur touristique surtout durant des périodes difficiles au moment où le gouvernement conservateur supprime le remboursement de la TPS aux visiteurs; une mesure qui a frappé durement l’industrie du tourisme.

I personally understand that the high-speed railways help the tourism industry, particularly in tough times when this Conservative government has taken the GST rebate away from the visitors, which has hit the tourism industry negatively.


Le ministre du Revenu national a supprimé le remboursement de la TPS pour les touristes et il a refusé de fournir des services douaniers adéquats.

The Minister of National Revenue has taken away the individual GST rebate and has denied adequate customs services.


102. souligne qu'il faut mettre en œuvre sans délai la décision de principe du Comité de rembourser les titres de transport de ses membres en fonction du coût réel et de supprimer le régime de forfait actuellement proposé; se félicite de cette décision de principe, a prévu les crédits nécessaires à cette modification du régime de remboursement et continuera de suivre cette question;

102. Underlines the need to implement without delay the Committee's decision in principle to reimburse its Members' transport tickets on the basis of real costs and to scrap the flat-rate system currently possible; welcomes this decision in principle, has made available the appropriations relating to this change in system and will continue to follow this issue;


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102. souligne qu'il faut mettre en œuvre sans délai la décision de principe du Comité de rembourser les titres de transport de ses membres en fonction du coût réel et de supprimer le régime de forfait actuellement proposé; se félicite de cette décision de principe, a prévu les crédits nécessaires à cette modification du régime de remboursement et continuera de suivre cette question;

102. Underlines the need to implement without delay the Committee's decision in principle to reimburse its Members' transport tickets on the basis of real costs and to scrap the flat-rate system currently possible; welcomes this decision in principle, has made available the appropriations relating to this change in system and will continue to follow this issue;


Il serait préférable de supprimer les frais de remboursement et de laisser aux parties le droit de conclure un contrat (si elles le souhaitent) qui pourrait comporter des conditions et des frais liés au remboursement, pour autant que le contrat le stipule clairement et que l'utilisateur l'accepte expressément.

We would prefer to see no redemption charges but also accept the right of parties to agree a contract (if they so wish), which may include redemption conditions and fees, so long as this is clearly detailed and is agreed expressly by the user.


Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de for ...[+++]

Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or f ...[+++]


11. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) ...[+++]

Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures (60 words deleted) to tackle fraud in ...[+++]


Cette motion porte sur les livres, sur la possibilité de les exempter de taxes et de supprimer le remboursement prévu dans le projet de loi C-70.

It does speak to the issue of books and the possibility of zero rating books and deleting the rebate which has been provided for in Bill C-70.


Au Parti réformiste, on veut tout simplement supprimer les remboursements.

Reform Party policy is to get rid of the rebates altogether.


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