Traduction de «suppression éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. souligne la nécessité d'envisager une procédure harmonisée et plus efficace de présentation des déclarations de soutien, car il est inadmissible que des citoyens de l'Union ne puissent apporter leur soutien à des initiatives citoyennes parce que les critères de communication des données à caractère personnel diffèrent entre les États membres; demande dès lors à la Commission de proposer, pour tous les États membres, des critères de communication des données plus simples, afin que les citoyens de l'Union puissent plus facilement souscrire à une initiative, quel que soit leur pays de résidence; suggère, afin de faciliter le processus de déclaration de soutien, d'envisager le lancement d'une application mobile, l'amélioration du système logiciel de collecte en ligne et, surtout, la possibilité d'accepter la signature électronique comme moyen d'identification, en tenant compte également des besoins des personnes handicapées; demande aux États membres de réexaminer d'urgence, pour suppression éventuelle, l'exigence de fournir un numéro d'identification personnelle dans le cadre d'une déclaration de soutien, car cette exigence risque de constituer un fardeau bureaucratique superflu au niveau de la collecte de déclarations de soutien de même qu'un moyen inutile de contrôler l'identité d'un signataire;
9. Stresses the need to explore the possibility of a harmonised and more efficient procedure for submitting statements of support, as it is unacceptable that EU citizens should be excluded from supporting Citizens’ Initiatives owing to differing personal data submission requirements in the Member States; calls, therefore, on the Commission to propose simpler data submission requirements across all Member States in order to make it easier to sign an ECI, irrespective of the country of residence; suggests, in order to facilitate the signing process, that consideration be given to a mobile application, the redesigning of the Online Collection Software, and, in particular, the possibility of using digital signatures as a means of identification, bearing in mind also the needs of persons with disabilities; calls on the Member States, as a matter of urgency, to review the requirement of providing a personal identification number for a statement of support, with a view to the possible removal of this requirement, as such a requirement could represent an unnecessary bureaucratic burden for the collection of statements of support and also an unnecessary way of checking the identity of a signatory;

Ce pacte s'accompagnera de mesures concrètes comme le renforcement des équipes transgénérationnelles dans les entreprises, ainsi que l'examen et la suppression éventuelle des limites d'âge.
The pact should be accompanied by specific measures such as the development of mixed-age teams within companies and steps to review and remove age limits.

Les questions soulevées par le livre vert concernent la suppression éventuelle de l'exequatur (titre exécutoire), l'application du règlement au sein de l'ordre juridique international, l'application des clauses d'élection de for, l'application du règlement concernant le contentieux en matière de propriété intellectuelle / industrielle, la réforme éventuelle des règles de litispendance et de connexité, les problèmes qui se posent en relation avec les mesures provisoires, telles que les injonctions temporaires, et l'interface du règlement avec la procédure d'arbitrage.
The questions raised by the Green Paper relate to the possible abolition of exequatur (order for enforcement), the operation of the Regulation in the broader international order, the operation of choice-of-court clauses, the operation of the Regulation in intellectual/industrial property litigation, possible reform of the rules governing lis pendens and related actions, problems arising in connection with provisional measures such as interim injunctions and the interface of the Regulation with arbitration proceedings.

S'agissant des thoniers, le rapport recommande également le maintien du droit d'accès pour un même nombre de navires (senneurs et canneurs) et la suppression éventuelle des possibilités de pêche pour les palangriers.
For tuna fishing categories, it also recommends maintaining access rights for the same number of vessels (seiners and pole-and-line vessels) and considering removing fishing opportunities for longliners.

Un certain nombre des problèmes de lourdeurs administratives mentionnés par les agriculteurs dans l'étude seront abordés dans le «bilan de santé»; il s'agit notamment de la suppression éventuelle du gel des terres, de la simplification des systèmes de transfert (terres et droits) et de certaines règles concernant la déclaration des parcelles.
A number of the burdensome issues mentioned by farmers in the study will be addressed in the Health Check, such as a possible abolition of set-aside, simplification of transfer systems (land and entitlements), and certain rules concerning the declaration of land parcels.

Parmi ces options, la suppression éventuelle du comptoir unique a été analysée et discutée aussi sérieusement et soigneusement que toute autre possibilité.
Among these options the possible elimination of the single desk has been advanced, discussed, and analyzed as seriously and as thoroughly as any other alternative.

le réexamen et la suppression éventuelle des restrictions concernant le recours aux travailleurs d'entreprises de travail intérimaire (article 4);
- reviewing and possibly removing restrictions to temporary agency work (article 4);

Dans votre stratégie de négociation, quelle importance accordez-vous à la suppression éventuelle de ces barrières qui restreignent l'accès à certains marchés?
How important is it in your negotiating strategy to try to move some of those things aside in order to open up access that's being restricted by some of those barriers?

Ces dernières ont trait surtout au nouveau cadre juridique issu de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, il s’agit de la clarification du champ d’application, de la suppression éventuelle des annexes reprenant encore des groupes qu’il faut ou non exclure, de la nouvelle définition de la notion d’intervention et surtout des nouvelles dispositions entraînant l’institution du fonds de garantie, compétent pour les cas transfrontaliers.
These mainly pertain to the new legal basis following the entry into force of the Treaty of Amsterdam, the clarification of the scope and the possible scrapping of the annexes in which quite a few groups are mentioned which can be excluded or not, as the case may be, the new definition of the term ‘intervention’ and especially the new provisions establishing the guarantee fund that covers cross-border cases.

La perspective envisagée par la Directive est la suppression éventuelle des aides au moment où l'industrie sera de nouveau en mesure de fonctionner sans aides.
Aids must eventually be phased out so that industry will again be able to operate without such assistance.