Vertaling van "suppression progressives seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

élimination graduelle | suppression progressive
phasing out

suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée
progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration

arrêt progressif de fonctionnement [ retrait progressif | suppression progressive ]
phasing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les produits sensibles, des périodes plus longues de suppression progressive seront négociées afin de donner à l’industrie le temps de s’adapter à un environnement à droit nul. L’UE présente un excédent commercial pour les produits visés d’environ 15 milliards d’euros.
For sensitive products longer phase-out periods will be negotiated to give industry time to adapt to a zero-tariff environment The EU has a trade surplus in the products covered of around € 15 billion.

souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.
Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Si de telles mesures ou de telles pratiques existent à la date d’entrée en vigueur des présents Statuts, le membre intéressé entrera en consultation avec le Fonds au sujet de leur suppression progressive, à moins qu’elles ne soient maintenues ou qu’elles n’aient été introduites en vertu de la section 2 de l’article XIV, auquel cas les dispositions de la section 3 dudit article seront applicables.
If such arrangements and practices are engaged in at the date when this Agreement enters into force, the member concerned shall consult with the Fund as to their progressive removal unless they are maintained or imposed under Article XIV, Section 2, in which case the provisions of Section 3 of that Article shall apply.

En lieu et place, de nombreuses procédures d’introduction ou de suppression progressives seront standardisées, et je crois que c’est là une chose dont nous avons vraiment besoin dans l’Union européenne.
Instead the many phasing-in and phasing-out procedures will be standardised and I believe that this is something which we really need in the European Union.

Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.
Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing-out of payments in areas that, as a result of the application of these criteria, will no longer be considered to be areas facing natural constraints.

Si, dans un État membre donné, les régions en phase de suppression progressive de l'aide définies à l'article 8, paragraphe 1, représentent au moins un tiers de l'ensemble de la population des régions pleinement éligibles en 2006 à une aide au titre de l'objectif no 1, les taux de l'aide seront, en 2007, de 80 % de leur niveau d'intensité de l'aide par habitant pour 2006, en 2008 de 75 %, en 2009 de 70 %, en 2010 de 65 %, en 2011 de 60 %, en 2012 de 55 % et en 2013 de 50 %.
When in a given Member State the phasing-out regions defined in Article 8(1)) represent at least one third of the total population of the regions fully eligible for Objective 1 assistance in 2006, the rates of assistance will be 80 % of their individual 2006 per capita aid intensity level in 2007, 75 % in 2008, 70 % in 2009, 65 % in 2010, 60 % in 2011, 55 % in 2012 and 50 % in 2013.

Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme: les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement de telles dépenses.
However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.

f) Afin de tenir compte des problèmes propres à Berlin Est dans le cadre du processus de transformation, 100 millions d'euros seront ajoutés au montant prévu pour la suppression progressive concernant Berlin Est (objectif n° 1).
(f) In order to take account of the specific problems of East Berlin in the transformation process, 100 million euros will be added to the allocation for phasing out of East Berlin (Objective 1).

f) Afin de tenir compte des problèmes propres à Berlin Est dans le cadre du processus de transformation, 100 millions d'euros seront ajoutés au montant prévu pour la suppression progressive concernant Berlin Est (objectif n° 1).
(f)??In order to take account of the specific problems of East Berlin in the transformation process, 100 million euros will be added to the allocation for phasing out of East Berlin (Objective 1).