Traduction de «suppression partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

effacement | signal de suppression | suppression | suppression du faisceau
black-out | blanking | suppression

intervalle de temps de suppression de trame | temps de suppression de trame | temps de suppression image
vertical blanking interval

durée de suppression | temps de descente | temps de descente d'une impulsion | temps de suppression | temps de suppression d'une impulsion
decay time of a pulse

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

suppression des droits de douane [ suppression du tarif douanier ]
abolition of customs duties

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le point 144 f) indique que la contrepartie consiste normalement en la suppression complète des capacités d'une exploitation, il convient de rappeler que la suppression partielle de la capacité de production était en l'espèce prévue par le régime des quotas régi par le règlement (CE) no 1234/2007.
While point 144(f) indicates that the counterpart normally consists of the complete closure of a holding's capacity, it should be pointed out that in the case under review the partial closure of production capacity was provided for by the quota scheme under Regulation (EC) No 1234/2007.

Dans ce contexte, la suppression partielle peut être considérée comme contrepartie suffisante de la part du bénéficiaire.
In this context, partial closure may be considered a sufficient counterpart on the beneficiary's part.

Suppression partielle de la règle du droit moindre
Partial removal of lesser duty rule

Après avoir rappelé que le dispositif d'ACAL peut étre déclenché lorsque le producteur cesse partiellement ou totalement son activité laitière conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 et au point 144 f) des lignes directrices 2007-2013, et que les ACAL sont dans la majorité des cas (de 80 à 90 % selon les campagnes) des aides à la cessation totale de l'activité laitière, les autorités françaises analysent le dispositif à la lumière des diverses conditions prévues au point 144 des lignes directrices 2007-2013, relatif aux aides à la suppression de capacité.
After pointing out that aid for the cessation of dairy production may be triggered when the producer ceases dairy production partially or fully, pursuant to Article 75(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 and point 144(f) of the 2007-2013 Guidelines, and that in most cases (80 to 90 % depending on the marketing year) this aid is for the full cessation of dairy production, the French authorities analysed the measure in the light of the various conditions provided for in point 144 of the 2007-2013 Guidelines concerning aid for closing of capacity.

En revanche, comme mentionné précédemment, le rapporteur est préoccupé par d'autres parties de la proposition de la Commission susceptibles à ses yeux de miner l'objectif consistant à protéger l'Union de la tendance à la recrudescence des mesures de rétorsion, comme la suppression partielle de la règle du droit moindre.
However, as previously mentioned, the Rapporteur has concerns in regards to other parts of the Commission proposal that might undermine the objective of securing the Union against a trend of increasing retaliation, such as the partial removal of the lesser duty rule.

Le rapporteur propose donc de supprimer la suppression partielle de la règle du droit moindre.
Therefore, the Rapporteur proposes to delete the partial removal of the lesser duty rule.

Pour contrebalancer les inquiétudes susmentionnées, le rapporteur propose de renforcer le service d'aide aux PME, mais aussi d'évaluer les effets potentiellement négatifs d'autres changements politiques comme la suppression partielle de la règle du droit moindre.
To counterbalance the concerns outlined above, the Rapporteur proposes to strengthen the SME Help Desk, but also to weigh in the potential negative effects of other policy changes, such as the partial removal of the lesser duty rule.

Concernant l'efficacité, la Commission a affirmé que le remboursement de droits perçus dans le cadre de réexamens au titre de l'expiration des mesures et la suppression partielle de la règle du droit moindre jouent un rôle fondamental.
In relation to effectiveness, the Commission has argued that the reimbursement of duties collected under expiry reviews and the partial removal of the lesser duty rule are central.

Les corrections effectuées par les États membres consistent en une suppression totale ou, s'il y a lieu, en une suppression partielle de la contribution communautaire et donnent lieu, en cas de non-remboursement à la date d'échéance fixée par l'État membre, au versement d'intérêts de retard, au taux prévu à l'article 45, paragraphe 2.
Corrections made by Member States shall consist in cancelling, and if applicable, recovering all or part of the Community contribution. Where the amount is not repaid in the time allowed by the relevant Member State, default interest shall be due at the rate provided for in Article 45(2).

Il s'agirait de la suppression (partielle) des obligations relatives aux documents justificatifs et de la délivrance de visas à entrées multiples de longue durée.
Such facilitations would include (partial) waiving of requirements for supporting documents and the issuing of MEVs with a long period of validity.