Vertaling van "suppression des services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée de suppression | temps de descente | temps de descente d'une impulsion | temps de suppression | temps de suppression d'une impulsion
decay time of a pulse

intervalle de temps de suppression de trame | temps de suppression de trame | temps de suppression image
vertical blanking interval

effacement | signal de suppression | suppression | suppression du faisceau
black-out | blanking | suppression

suppression des concessions de services de télécommunication | abolition des concessions de services de télécommunication
removal of the licence obligation for telecommunication services providers

suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]
slum clearance

touche Suppression | touche de suppression | Suppression | Suppr.
delete key | del | delete | del key

suppression de service
discontinuance

suppression des licences du Service de radio général
General Radio Service delicensing

suppression de l'affichage du numéro de la ligne appelante | suppression de l'affichage du numéro appelant
withholding the caller number | withholding the caller's number | suppression of the calling line identification

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le contrat de crédit est lié à d’autres produits, le prêteur mentionne les caractéristiques essentielles de ces autres produits et indique clairement si le consommateur a le droit de résilier le contrat de crédit ou les produits liés séparément, dans quelles conditions et avec quelles conséquences ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles d’une suppression des services auxiliaires requis dans le cadre du contrat de crédit.
Where the credit agreement is bundled with other products the creditor shall state the key features of those other products and clearly state whether the consumer has a right to terminate the credit agreement or the bundled products separately, the conditions for and implications of doing so, and, where applicable, of the possible consequences of terminating the ancillary services required in connection with the credit agreement.

(7) Pour l’application de la présente loi, est assimilée à la réduction ou à la suppression des services aux régions nordiques ou éloignées ou d’un service qui fait partie des services aux régions nordiques ou éloignées la réduction ou la suppression d’un tel service pour un endroit ou pour un espace aérien précis.
(7) For the purposes of this Act, the termination or reduction of designated northern or remote services means the termination or reduction of those services, or of any particular civil air navigation services making up those services, in respect of a particular location or airspace.

Elles entraîneront la fermeture du centre d'apprentissage communautaire de West St. Modeste; la suppression des services de tutorat pour adultes; la suppression des services de coordination et de facilitation liés aux programmes Roots of Empathy et PRINTS; la suppression d'initiatives critiques en matière d'apprentissage mises au point avec les groupes de développement social et économique; la suppression de la promotion et du soutien visant les adultes; la suppression de la participation de la communauté et des apprenants aux programmes d'apprentissage et d'alphabétisation de la région.
It will see the closing of the community learning centre in West St. Modeste; the elimination of adult tutoring services; the elimination of coordination and facilitation of the Roots of Empathy Program, the PRINTS Program; the elimination of key learning initiatives developed with social and economic development groups; elimination of advocacy and support for adults; and the elimination of community and learner input into learning and literacy programs in the region.

Compte tenu de l'adoption en 2002 d'un ensemble d'instruments législatifs relatifs aux services et réseaux de communications électroniques, ainsi qu'aux ressources et services associés, qui a établi un cadre réglementaire pour faciliter l'accès à ces activités au sein du marché intérieur, notamment par la suppression de la plupart des régimes d'autorisation individuelle, il convient d'exclure les questions régies par ces instruments du champ d'application de la présente directive.
In view of the adoption in 2002 of a package of legislative instruments relating to electronic communications networks and services, as well as to associated resources and services, which has established a regulatory framework facilitating access to those activities within the internal market, notably through the elimination of most individual authorisation schemes, it is necessary to exclude issues dealt with by those instruments from the scope of this Directive.

Elle conclue que si la priorité doit être donnée à l’autoréglementation pour la suppression des trois premières barrières identifiées (coût élevé pour l’économie du système de paiement en raison des difficultés d’utilisation et des carences des infrastructures et services de paiement de l’UE et des importantes différences dans l’efficacité des services de paiement dans le marché intérieur), le législateur communautaire n’en a pas moins un rôle considérable à jouer dans la suppression des obstacles juridiques et l’instauration de conditions de concurrence appropriées (barrières quatre et cinq).
Yes, a comprehensive impact assessment has been made and is available through the Europa Internet site ( [http ...]

En vue de dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et de séjourner librement et dans le but de faciliter l'exercice de ce droit, il convient d'élaborer un acte législatif unique visant à modifier le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et à abroger les actes suivants: la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté , la directive 73/148/CEE du Conseil du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services , la directive 90/364/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour , la directive 90/365/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle et la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants
With a view to remedying this sector-by-sector, piecemeal approach to the right of free movement and residence and facilitating the exercise of this right, there needs to be a single legislative act to amend Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community and to repeal the following acts: Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families , Council Directive 73/148/EEC of 21 May 1973 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services , Council Directive 90/364/EEC of 28 June 1990 on the right of residence , Council Directive 90/365/EEC of 28 June 1990 on the right of residence for employees and self-employed persons who have ceased their occupational activity and Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students

En vue de dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et de séjourner librement et dans le but de faciliter l'exercice de ce droit, il convient d'élaborer un acte législatif unique visant à modifier le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et à abroger les actes suivants: la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté , la directive 73/148/CEE du Conseil du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services , la directive 90/364/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour , la directive 90/365/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle et la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants
With a view to remedying this sector-by-sector, piecemeal approach to the right of free movement and residence and facilitating the exercise of this right, there needs to be a single legislative act to amend Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community , and to repeal the following acts: Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families , Council Directive 73/148/EEC of 21 May 1973 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services , Council Directive 90/364/EEC of 28 June 1990 on the right of residence , Council Directive 90/365/EEC of 28 June 1990 on the right of residence for employees and self-employed persons who have ceased their occupational activity and Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Le Conseil a pris note de l'état des travaux et a procédé à un échange de vues sur les propositions de la Commission concernant respectivement: - la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures ; - la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la Communauté, et la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services ; - le droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté.
FREE MOVEMENT OF PERSONS The Council took note of progress and discussed the Commission proposals for: - the elimination of controls on persons crossing internal frontiers; - the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers and their families and the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services; - the right of third-country nationals to travel in the Community.

[19] "L'article 49 du traité exige non seulement l'élimination de toute discrimination à l'encontre du prestataire de services établi dans un autre État membre en raison de sa nationalité, mais également la suppression de toute restriction, même si elle s'applique indistinctement aux prestataires nationaux et à ceux des autres États membres, lorsqu'elle est de nature à prohiber, à gêner ou à rendre moins attrayantes les activités du prestataire établi dans un autre État membre, où il fournit légalement des services analogues" (Affaire Arbade Leloup, C 369/96 et c-376/96, recueil 1999 I-8543).
[19] "[...] Article 49 of the Treaty requires not only the elimination of all discrimination on grounds of nationality against providers of services who are established in another Member State but also the abolition of any restriction, even if it applies without distinction to national providers of services and to those of other Member States, which is liable to prohibit, impede or render less advantageous the activities of a provider of services established in another Member State where he lawfully provides similar services" (cf. Case Arblade Leloup, C 369/96 AND c-376/96 [1999] ECR I-8543).

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Le Conseil a entendu une présentation par le Commissaire MONTI des propositions de directives - relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures, - modifiant les directives en vigueur concernant, d'une part, la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la Communauté et, d'autre part, la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de libre prestation de services, - relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté, dont la Commission a saisi le Conseil et qui s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de l'objectif de la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union européenne.
FREEDOM OF MOVEMENT FOR PERSONS The Council heard a presentation by Commissioner MONTI of proposals for Directives - on the elimination of controls on persons crossing internal frontiers, - amending the Directive in force on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers and their families, and on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services, - on the right of third-country nationals to travel in the Community, which the Commission had submitted to the Council and formed part of measures to achieve the objective of freedom of movement for persons within the European Union.